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Revente VEFA - FRAIS NOTAIRE

franck_paris Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2015 - 26 août 2015 à 14:25
franck_paris Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2015 - 26 août 2015 à 16:44
Bonjour

Tout d'abord toutes mes excuses si la question a déjà été posée...mais je n'ai pas trouver de réponse à ce jour.

Un couple a acheté un appartement en VEFA à un promoteur.
Ce bien n'a pas encore été livré.

je souhaiterai racheter ce bien à ce couple avant sa livraison - donc toujours en VEFA

Pouvez-vous me confirmer que je ne peux bénéficier des frais de notaire réduits au vu de l'article 1594F (malheureusement...)

Merci pour votre aide.

Franck

1 réponse

Réponse 1 / 1
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 345
26 août 2015 à 16:29
bonjour

c'est exact je vous confirme qu'il va vous falloir acquitter les frais de notaire (entre 7 et 8%)

cette vente n'est plus soumise à la tva .mais au droits normaux.
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franck_paris Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2015
26 août 2015 à 16:44
Merci !
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