Compromis de vente: copie aux vendeurs?
ronan.sean
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 22 août 2015 à 13:55
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 22 août 2015 à 13:55
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domdo76
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22 août 2015 à 13:55
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Bonjour
Une fois signé ? Non
Jamais vu un notaire ne pas donner d'exemplaire aux deux parties !!!
Cdlt
Une fois signé ? Non
Jamais vu un notaire ne pas donner d'exemplaire aux deux parties !!!
Cdlt
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