Ancien combattant

Résolu
reversible Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2015 - 26 août 2015 à 10:32
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 26 août 2015 à 10:56
Bonjour,

J'a appris, étant ancien combattant, âgé de plus de 75 ans, ce qui est mon cas étant né le 31 août 1938, j'avais droit à une demie part supplémentaire. Pourriez vous me communiquer la démarche à suivre ,

Ai je droit a l'effet rétroactif ?

Cordialement reversible

2 réponses

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
26 août 2015 à 10:38
Bonjour,

Soit vous faites une rectification à partir de votre espace particulier, soit vous faites un courrier aux impôts en expliquant la situation.

Vous avez eu 75 en 2013, vous devriez avoir un rectificatif pour les rêve us 2013 et 2014.

Attention, si vous avez déjà une demi part pour invalidité, les demi-parts ne se cumulent pas.

Cordialement
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
26 août 2015 à 10:52
Bonjour,

Il faut en faire la demande à ton Centre des Finances Publiques en joignant une photocopie de ta Carte de Combattant.

Effet rétroactif, oui mais ...
Étant né en 1938 la 1ère année où tu avais 75 ans le 1er janvier c'est 2014, ce qui correspond à la feuille d'impôts en cours d'envoi
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
26 août 2015 à 10:56
Bonjour jmp59,

Non c est l âge au 31 décembre qui est pris en compte pour les anciens combattants :

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1575086/impot-les-anciens-combattants-conservent-leur-demi-part-fiscale

Cordialement
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