Ancien combattant
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'a appris, étant ancien combattant, âgé de plus de 75 ans, ce qui est mon cas étant né le 31 août 1938, j'avais droit à une demie part supplémentaire. Pourriez vous me communiquer la démarche à suivre ,
Ai je droit a l'effet rétroactif ?
Cordialement reversible
J'a appris, étant ancien combattant, âgé de plus de 75 ans, ce qui est mon cas étant né le 31 août 1938, j'avais droit à une demie part supplémentaire. Pourriez vous me communiquer la démarche à suivre ,
Ai je droit a l'effet rétroactif ?
Cordialement reversible
2 réponses
Bonjour,
Soit vous faites une rectification à partir de votre espace particulier, soit vous faites un courrier aux impôts en expliquant la situation.
Vous avez eu 75 en 2013, vous devriez avoir un rectificatif pour les rêve us 2013 et 2014.
Attention, si vous avez déjà une demi part pour invalidité, les demi-parts ne se cumulent pas.
Cordialement
Soit vous faites une rectification à partir de votre espace particulier, soit vous faites un courrier aux impôts en expliquant la situation.
Vous avez eu 75 en 2013, vous devriez avoir un rectificatif pour les rêve us 2013 et 2014.
Attention, si vous avez déjà une demi part pour invalidité, les demi-parts ne se cumulent pas.
Cordialement
Bonjour,
Il faut en faire la demande à ton Centre des Finances Publiques en joignant une photocopie de ta Carte de Combattant.
Effet rétroactif, oui mais ...
Étant né en 1938 la 1ère année où tu avais 75 ans le 1er janvier c'est 2014, ce qui correspond à la feuille d'impôts en cours d'envoi
Il faut en faire la demande à ton Centre des Finances Publiques en joignant une photocopie de ta Carte de Combattant.
Effet rétroactif, oui mais ...
Étant né en 1938 la 1ère année où tu avais 75 ans le 1er janvier c'est 2014, ce qui correspond à la feuille d'impôts en cours d'envoi
Bonjour jmp59,
Non c est l âge au 31 décembre qui est pris en compte pour les anciens combattants :
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1575086/impot-les-anciens-combattants-conservent-leur-demi-part-fiscale
Cordialement
Non c est l âge au 31 décembre qui est pris en compte pour les anciens combattants :
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1575086/impot-les-anciens-combattants-conservent-leur-demi-part-fiscale
Cordialement
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