Prescription de recouvrement d'un impôt

roro2015 -  
 roro2015 -
Bonjour,
merci de me donner le délai qu'un impôt est prescrit

2 réponses

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Merci de préciser votre question.
    0
  2. Gayomi
     
    Votre question est trop vaste. A ce stade, je ne peux que vous répondre que "ça dépend". De plus, la prescription peut être facilement interrompue (= repoussée) par le comptable public. Il est exceptionnel qu'un comptable n'utilise pas les moyens à sa disposition et qu'une créance fiscale soit prescrite. Ne comptez pas trop là-dessus !
    0
    1. roro2015
       
      je vous remercie
      0

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