Prescription de recouvrement d'un impôt

Bonjour,
merci de me donner le délai qu'un impôt est prescrit

2 réponses

  1. Merci de préciser votre question.
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    1. Votre question est trop vaste. A ce stade, je ne peux que vous répondre que "ça dépend". De plus, la prescription peut être facilement interrompue (= repoussée) par le comptable public. Il est exceptionnel qu'un comptable n'utilise pas les moyens à sa disposition et qu'une créance fiscale soit prescrite. Ne comptez pas trop là-dessus !
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      1. je vous remercie
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