Droit de passage
bertrand13600
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Gasc -
Gasc -
Bonjour,
La maison que je viens d'acheter à été scindé en 2 pour notre achat . Nous sommes donc jumelé . Le droit de passage a toujors existé pour la propriété avant qu elle ne soit scindée pour la vente . De fait ai'je le droit de passage ?
La maison que je viens d'acheter à été scindé en 2 pour notre achat . Nous sommes donc jumelé . Le droit de passage a toujors existé pour la propriété avant qu elle ne soit scindée pour la vente . De fait ai'je le droit de passage ?
A voir également:
- Droit de passage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...