Droit de passage

bertrand13600 -  
Bonjour,

La maison que je viens d'acheter à été scindé en 2 pour notre achat . Nous sommes donc jumelé . Le droit de passage a toujors existé pour la propriété avant qu elle ne soit scindée pour la vente . De fait ai'je le droit de passage ?

1 réponse

  1. Gasc
    Bonjour. Si cette maison bénéficiait d'un droit de passage pour enclave, donc légal, bien entendu vous continuez à bénéficier de ce droit.
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