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Droit de passage

bertrand13600 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 25 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 25 août 2015 à 09:18
 Gasc - 25 août 2015 à 10:11
Bonjour,

La maison que je viens d'acheter à été scindé en 2 pour notre achat . Nous sommes donc jumelé . Le droit de passage a toujors existé pour la propriété avant qu elle ne soit scindée pour la vente . De fait ai'je le droit de passage ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
25 août 2015 à 10:11
Bonjour. Si cette maison bénéficiait d'un droit de passage pour enclave, donc légal, bien entendu vous continuez à bénéficier de ce droit.
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