Droit de passage
bertrand13600
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Gasc -
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Bonjour,
La maison que je viens d'acheter à été scindé en 2 pour notre achat . Nous sommes donc jumelé . Le droit de passage a toujors existé pour la propriété avant qu elle ne soit scindée pour la vente . De fait ai'je le droit de passage ?
La maison que je viens d'acheter à été scindé en 2 pour notre achat . Nous sommes donc jumelé . Le droit de passage a toujors existé pour la propriété avant qu elle ne soit scindée pour la vente . De fait ai'je le droit de passage ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...