Colocation ou simple hébergement
Cachou-Pistache
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Cachou-Pistache Messages postés 4 Statut Membre -
Cachou-Pistache Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Ma situation : Je suis actuellement en apprentissage et en location dans un logement sur Angers pour mon école et un sur Nantes pour mon entreprise.
J'ai déclaré l'appartement d'Angers comme mon logement principal et je touche les APL au plafond pour ce logement donc je n'ai pas d'aide pour le logement sur Nantes.
Une personne de ma classe étant, exactement dans la même situation nous avons pensé, que je pourrais prendre un logement avec 2 chambres sur Angers et lui, il ferait la même chose sur Nantes. Comme cela il m'héberge à Nantes et je l'hébergerais à Angers.
Ce qui supprimerait le logement sans aide pour chacun de nous ainsi que les doublons des factures d'électricité, internet et j'en passe...
Se déclarer en collocation dans chaque logement nous ferait perdre 100 euros d'allocations chacun ce qui n'est pas notre but.
Se déclarer en tant qu'une personne hébergée a titre gracieux provoquerait presque à coup sûr un contrôle au domicile et ce n'est pas vraiment la réalité de la situation, car il y a une contrepartie au final...
Nous pensons prendre un appartement chacun entièrement à notre charge comprenant toutes les factures et s'héberger mutuellement sans rien dire n'a personne. Cela est-il illégal ?
Si je venais a avoir un contrôle, il y aurait forcément 2 chambres avec 2 lits, si j'explique notre situation, cela sera-t-il considéré comme frauduleux ?
Si les logements n'ont qu'une chambre et que mon ami dort sur le canapé dans le salon quand il est chez moi et inversement ça passerait mieux ?
Je précise que nous ne sommes pas un couple ou autres qui cherche a frauder sur le concubinage ou la collocation. Nous sommes 2 apprentis qui cherchent la meilleure solution légale pour se loger ou dans le pire des cas une solution qui sort un peu du cadre légal, mais qui pourrait passer comme erreur involontaire...
Merci par avance de votre aide.
Cordialement.
Ma situation : Je suis actuellement en apprentissage et en location dans un logement sur Angers pour mon école et un sur Nantes pour mon entreprise.
J'ai déclaré l'appartement d'Angers comme mon logement principal et je touche les APL au plafond pour ce logement donc je n'ai pas d'aide pour le logement sur Nantes.
Une personne de ma classe étant, exactement dans la même situation nous avons pensé, que je pourrais prendre un logement avec 2 chambres sur Angers et lui, il ferait la même chose sur Nantes. Comme cela il m'héberge à Nantes et je l'hébergerais à Angers.
Ce qui supprimerait le logement sans aide pour chacun de nous ainsi que les doublons des factures d'électricité, internet et j'en passe...
Se déclarer en collocation dans chaque logement nous ferait perdre 100 euros d'allocations chacun ce qui n'est pas notre but.
Se déclarer en tant qu'une personne hébergée a titre gracieux provoquerait presque à coup sûr un contrôle au domicile et ce n'est pas vraiment la réalité de la situation, car il y a une contrepartie au final...
Nous pensons prendre un appartement chacun entièrement à notre charge comprenant toutes les factures et s'héberger mutuellement sans rien dire n'a personne. Cela est-il illégal ?
Si je venais a avoir un contrôle, il y aurait forcément 2 chambres avec 2 lits, si j'explique notre situation, cela sera-t-il considéré comme frauduleux ?
Si les logements n'ont qu'une chambre et que mon ami dort sur le canapé dans le salon quand il est chez moi et inversement ça passerait mieux ?
Je précise que nous ne sommes pas un couple ou autres qui cherche a frauder sur le concubinage ou la collocation. Nous sommes 2 apprentis qui cherchent la meilleure solution légale pour se loger ou dans le pire des cas une solution qui sort un peu du cadre légal, mais qui pourrait passer comme erreur involontaire...
Merci par avance de votre aide.
Cordialement.
A voir également:
- Colocation ou simple hébergement
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Adoption simple avantages et inconvénients - Accueil - Législation
- Lettre de procuration simple pdf - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Attestation d'hébergement simple - Guide
- Exemple promesse d'embauche simple - Guide
3 réponses
Bonjour,
ce que vous envisagez de faire est bien une fausse déclaration donc une fraude quelques soient les précautions que vous prendrez : "mais qui pourrait passer comme erreur involontaire... " ou "Je précise que nous ne sommes pas un couple ou autres qui cherche a frauder sur le concubinage ou la collocation. "
Cordialement
ce que vous envisagez de faire est bien une fausse déclaration donc une fraude quelques soient les précautions que vous prendrez : "mais qui pourrait passer comme erreur involontaire... " ou "Je précise que nous ne sommes pas un couple ou autres qui cherche a frauder sur le concubinage ou la collocation. "
Cordialement
Bonjour,
Si chacun paye entièrement les frais d'un des deux logements, je ne vois pas en quoi cela constitue une fraude.
Il s'agira bien d'un hébergement à titre gratuit.
Tout hébergement d'une durée de plus de 4 mois doit être déclaré à la CAF. Donc vous devrez déclarer l'hébergement s'il dure plus de 4 mois dans l'année (ce qui n'est pas forcément le cas selon l'alternance de logement et si vous avez les congés scolaires).
Si chacun paye entièrement les frais d'un des deux logements, je ne vois pas en quoi cela constitue une fraude.
Il s'agira bien d'un hébergement à titre gratuit.
Tout hébergement d'une durée de plus de 4 mois doit être déclaré à la CAF. Donc vous devrez déclarer l'hébergement s'il dure plus de 4 mois dans l'année (ce qui n'est pas forcément le cas selon l'alternance de logement et si vous avez les congés scolaires).
La législation juridique et financière évolue en permanence...