Colocation ou simple hébergement
Cachou-Pistache
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Cachou-Pistache Messages postés 3 Date d'inscription lundi 24 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2015 - 25 août 2015 à 15:23
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A voir également:
- Colocation ou simple hébergement
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doris33
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24 août 2015 à 21:48
24 août 2015 à 21:48
Bonjour,
ce que vous envisagez de faire est bien une fausse déclaration donc une fraude quelques soient les précautions que vous prendrez : "mais qui pourrait passer comme erreur involontaire... " ou "Je précise que nous ne sommes pas un couple ou autres qui cherche a frauder sur le concubinage ou la collocation. "
Cordialement
ce que vous envisagez de faire est bien une fausse déclaration donc une fraude quelques soient les précautions que vous prendrez : "mais qui pourrait passer comme erreur involontaire... " ou "Je précise que nous ne sommes pas un couple ou autres qui cherche a frauder sur le concubinage ou la collocation. "
Cordialement
Ysabe_l
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25 août 2015 à 01:23
25 août 2015 à 01:23
Bonjour,
Si chacun paye entièrement les frais d'un des deux logements, je ne vois pas en quoi cela constitue une fraude.
Il s'agira bien d'un hébergement à titre gratuit.
Tout hébergement d'une durée de plus de 4 mois doit être déclaré à la CAF. Donc vous devrez déclarer l'hébergement s'il dure plus de 4 mois dans l'année (ce qui n'est pas forcément le cas selon l'alternance de logement et si vous avez les congés scolaires).
Si chacun paye entièrement les frais d'un des deux logements, je ne vois pas en quoi cela constitue une fraude.
Il s'agira bien d'un hébergement à titre gratuit.
Tout hébergement d'une durée de plus de 4 mois doit être déclaré à la CAF. Donc vous devrez déclarer l'hébergement s'il dure plus de 4 mois dans l'année (ce qui n'est pas forcément le cas selon l'alternance de logement et si vous avez les congés scolaires).
Cachou-Pistache
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25 août 2015
25 août 2015 à 15:23
25 août 2015 à 15:23
Merci à vous d'avoir pris le temps de me répondre.
Au final je l'hébergerais 2 semaines par mois donc chaque période ne dépassera pas 4 mois. On serait donc borderline mais dans la légalité quand même ?
Au final je l'hébergerais 2 semaines par mois donc chaque période ne dépassera pas 4 mois. On serait donc borderline mais dans la légalité quand même ?