APL CAF
alex5164
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Ysabe_l Messages postés 13243 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13243 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Actuellement allocataire de la CAF, je vais changer d'adresse dans quelques jours et faire une nouvelle demande d'APL pour ce logement.
Je suis enregistré comme célibataire dans les fichiers de la CAF mais je me suis pacsé en novembre 2014 (je n'habite pas avec ma copine car elle se trouve à 150km pour son travail, elle est instit). Je sais pertinemment que j'aurais dû faire un changement de situation avant mais aujourd'hui si je le déclare j'ai peur qu'ils me demandent de tout rembourser. Je vais rester locataire jusqu'à mars 2016, pensez-vous que si je ne déclare pas ce changement, la CAF va me retoquer à coup sûr?
Dans l'avis d'imposition de 2015 sur les revenus 2014, nous sommes enregistrés comme pacsé en 2014, vont-ils grâce à ce biais nous retoquer ou les contrôles ne se font pas automatiquement?
Pour éviter le contrôle de la CAF, vaut-il mieux que je ne fasse pas de demande d'APL pour ce logement que je vais prendre dans quelques jours afin de se faire oublier?
Merci de votre aide.
Cordialement,
Alex
Actuellement allocataire de la CAF, je vais changer d'adresse dans quelques jours et faire une nouvelle demande d'APL pour ce logement.
Je suis enregistré comme célibataire dans les fichiers de la CAF mais je me suis pacsé en novembre 2014 (je n'habite pas avec ma copine car elle se trouve à 150km pour son travail, elle est instit). Je sais pertinemment que j'aurais dû faire un changement de situation avant mais aujourd'hui si je le déclare j'ai peur qu'ils me demandent de tout rembourser. Je vais rester locataire jusqu'à mars 2016, pensez-vous que si je ne déclare pas ce changement, la CAF va me retoquer à coup sûr?
Dans l'avis d'imposition de 2015 sur les revenus 2014, nous sommes enregistrés comme pacsé en 2014, vont-ils grâce à ce biais nous retoquer ou les contrôles ne se font pas automatiquement?
Pour éviter le contrôle de la CAF, vaut-il mieux que je ne fasse pas de demande d'APL pour ce logement que je vais prendre dans quelques jours afin de se faire oublier?
Merci de votre aide.
Cordialement,
Alex
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Si je déclare cette situation, la CAF ne va t'elle pas me demander les sommes perçues à tord?
Oui la CAF va vous demander les sommes perçues à tort ... puisqu'elles ont été perçues à tort !
Mais il sera tenu compte du fait que c'est vous qui avez été les voir. Ce qui veut dire que vous avez des chances de juste devoir rembourser et non pas payer une amende et risquer de vous voir privé des droits futurs.
Les fichiers CAF / pôle emploi / impôts / sécu sont croisés tous les ans. Pour le reste les contrôles sont sur plusieurs critères. Mais là comme le croisement CAF / impôts fera remonter une erreur c'est sur et certain que vous serez contrôlé.