Rémunération des CP nounou année incomplète
annette2510
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 25 août 2015 à 09:53
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 25 août 2015 à 09:53
A voir également:
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casimir06
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Modifié par casimir06 le 25/08/2015 à 09:57
Modifié par casimir06 le 25/08/2015 à 09:57
Bonjour,
Votre mensualisation à été calculée sur 44 semaines travaillées à l'année, déduction faite de vos congés et de ceux de l'assmat, vous ne payez donc que les semaines travaillées.
Donc quand votre assmat est en congé, elle doit effectivement percevoir sa mensualisation de base sans aucune déduction, sinon vous lui retirez effectivement deux fois ses absences !
En mai vous calculez les cp acquis à raison de 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées (et non pas par mois) + 2 jours par enfant à charge de l'assmat de moins de 15 ans au 30 avril de l'année de référence, dans la limite des 30 jours légaux.
Les cp se paient ensuite en ou a partir de juin.
Soit par maintient de salaire (ce qu'elle aurait perçu si elle avait travaillé durant ses congés, soit pour vous une base de 5 jours semaine) soit 10% de la totalité des salaires nets perçus sur la période d'acquisition.
La méthode la plus favorable à l'assmat sera retenue !
Les cp s'acquièrent en jours ouvrables et se paient en jours ouvrés .
Par contre je suis surprise que du 1/03/2015 au 31/05/2015 elle n'est acquis que 5 jours... vous êtes sur de vous ? Combien de semaines ont été travaillées sur cette période ?
Si vous avez optez pour le paiement des cp par 12ème, vous devez divisez la somme acquise et la payer en 12 fois, soit de juin 2015 à mai 2016.
Votre assmat à donc raison, la mensu ne paie que les 44 semaines travaillées, les absences ayant déjà été déduites, vous ne devez rien déduire lorsqu'elle prend ses congés.
Cordialement
Votre mensualisation à été calculée sur 44 semaines travaillées à l'année, déduction faite de vos congés et de ceux de l'assmat, vous ne payez donc que les semaines travaillées.
Donc quand votre assmat est en congé, elle doit effectivement percevoir sa mensualisation de base sans aucune déduction, sinon vous lui retirez effectivement deux fois ses absences !
En mai vous calculez les cp acquis à raison de 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées (et non pas par mois) + 2 jours par enfant à charge de l'assmat de moins de 15 ans au 30 avril de l'année de référence, dans la limite des 30 jours légaux.
Les cp se paient ensuite en ou a partir de juin.
Soit par maintient de salaire (ce qu'elle aurait perçu si elle avait travaillé durant ses congés, soit pour vous une base de 5 jours semaine) soit 10% de la totalité des salaires nets perçus sur la période d'acquisition.
La méthode la plus favorable à l'assmat sera retenue !
Les cp s'acquièrent en jours ouvrables et se paient en jours ouvrés .
Par contre je suis surprise que du 1/03/2015 au 31/05/2015 elle n'est acquis que 5 jours... vous êtes sur de vous ? Combien de semaines ont été travaillées sur cette période ?
Si vous avez optez pour le paiement des cp par 12ème, vous devez divisez la somme acquise et la payer en 12 fois, soit de juin 2015 à mai 2016.
Votre assmat à donc raison, la mensu ne paie que les 44 semaines travaillées, les absences ayant déjà été déduites, vous ne devez rien déduire lorsqu'elle prend ses congés.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...