Saisie véhicule justifiée ?
Keoku
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dany311 Messages postés 22630 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22630 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je vous écrit ce message car j'ai un gros problème, ou plutôt ma mère. Elle est en liquidation judiciaire suite à sa session d'activité professionnelle. Elle à été voir un huissier qui est réputé dans ma région pour être assez... dure dirons nous.
Elle n'a pas de crédit, son appartement est entièrement payé, son véhicule aussi, elle n'a pas de dette et même une comptable qui tient tout les comptes en ordre.
La première fois où ma mère l'a rencontré elle lui à bloqué son compte professionnel (ce qui est normal je pense) et personnel (??) car celui elle "c'est la procédure". Donc pour les factures ça devient compliqué..
Aujourd'hui on lui à envoyé un huissier pour vérifier son ancien magasin. L'huissier lui annonce qu'il veut lui saisir son véhicule pour encore une fois ''la procédure" ma mère lui à rétorquer, comment je fais pour bosser maintenant ? On lui à répondu "vous pouvez la racheter"
Désolé je ne connais pas l'affaire en profondeur, je n'ai pas donner assez de détails je suppose, mais j'en ai marre de voir ma mère en pleur depuis un mois.
Merci pour votre lecture et vos futurs conseils
Elle n'a pas de crédit, son appartement est entièrement payé, son véhicule aussi, elle n'a pas de dette et même une comptable qui tient tout les comptes en ordre.
La première fois où ma mère l'a rencontré elle lui à bloqué son compte professionnel (ce qui est normal je pense) et personnel (??) car celui elle "c'est la procédure". Donc pour les factures ça devient compliqué..
Aujourd'hui on lui à envoyé un huissier pour vérifier son ancien magasin. L'huissier lui annonce qu'il veut lui saisir son véhicule pour encore une fois ''la procédure" ma mère lui à rétorquer, comment je fais pour bosser maintenant ? On lui à répondu "vous pouvez la racheter"
Désolé je ne connais pas l'affaire en profondeur, je n'ai pas donner assez de détails je suppose, mais j'en ai marre de voir ma mère en pleur depuis un mois.
Merci pour votre lecture et vos futurs conseils
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3 réponses
Bonjour,
votre mère a mis en liquidation sa société ?
si c'est le cas, le véhicule appartient a la société
donc pas à votre mère.
si elle était en nom perso
pourquoi il y a une liquidation si il n'y a pas de dette ?
si il y a des dettes tout les biens servent à payer les créanciers.
en principe cela me parait normal.
votre mère a mis en liquidation sa société ?
si c'est le cas, le véhicule appartient a la société
donc pas à votre mère.
si elle était en nom perso
pourquoi il y a une liquidation si il n'y a pas de dette ?
si il y a des dettes tout les biens servent à payer les créanciers.
en principe cela me parait normal.
Merci de votre réponse,
En effet elle était en nom perso. J'ai discuté avec elle à l'instant, son bail cours encore sur 3 ans, donc sa comptable lui à dis que le plus simple est de se mettre en liquidation judiciaire et de ne pas payer le loyer pendant 2 mois. Ses dettes s'élèvent donc à 744€ multiplié par 2 soit 1488€, elle à plus de 2500€ sur son compte voilà pourquoi je ne comprends pas.
Pour être clair son magasin est loué, cependant elle est en nom perso
En effet elle était en nom perso. J'ai discuté avec elle à l'instant, son bail cours encore sur 3 ans, donc sa comptable lui à dis que le plus simple est de se mettre en liquidation judiciaire et de ne pas payer le loyer pendant 2 mois. Ses dettes s'élèvent donc à 744€ multiplié par 2 soit 1488€, elle à plus de 2500€ sur son compte voilà pourquoi je ne comprends pas.
Pour être clair son magasin est loué, cependant elle est en nom perso
bonsoir
tout à fait normal
le mandataire chargé de la liquidation fait bloquer tous les actifs en attente d'un "" état des lieux complet "".
pour la voiture l'huissier à certainement inscrit le véhicule dans la liste d'actifs et très certainement une opposition au certificat d'immatriculation sera transmise en préfecture pour éviter la vente , mais je pense que votre mère pourra continuer à l'utiliser.
cdlt
tout à fait normal
le mandataire chargé de la liquidation fait bloquer tous les actifs en attente d'un "" état des lieux complet "".
pour la voiture l'huissier à certainement inscrit le véhicule dans la liste d'actifs et très certainement une opposition au certificat d'immatriculation sera transmise en préfecture pour éviter la vente , mais je pense que votre mère pourra continuer à l'utiliser.
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...