Dossier chez un huissier

radena - 22 août 2015 à 10:23
Afrikarnak Messages postés 35507 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 22 août 2015 à 11:45
Bonjour,
mon compagnon a un dossier chez un huissier il a eu un mois de retard dans ces paiements et ce que ce dernier a envoyé une saisie exécutoire avec des intérêts de retard de 250€ pour 100€ (ce qui ferais 350€ a payer pour éviter la vente) .Il n'a pas envoyer de rappel a-t'il le droit ?

2 réponses

Bonjour,

S'il a un jugement, il a tous les droits.
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Afrikarnak Messages postés 35507 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 12 064
22 août 2015 à 11:45
Bonjour

Il y a bien eu un Jugement (Ou pas..) dans le passé, ou un échéancier accordé par L'Huissier stipulant une somme mensuelle à régler?

Si Jugement il faut absolument respecter l'échéancier sous peine de saisie. Pas besoin d'avertissement ou de palabres préalables..

Déjà le fait d'avoir obtenu un échéancier est une 'fleur', normalement la dette est exigible en entier.

Le conseil est de régler rapidement..

A+
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