construction extérieur

Question

Bonjour, 
J'ai de nombreux litiges avec mon propriétaire, et là une question se pose, pourriez vous m'aider?
Je suis locataire d'un appartement avec terrain que je quitte au 31aout de cette année, sur le terrain, j'ai construis un enclos pour mes chiens, avec accord du propriétaire, stipuler dans le bail.
Et alors que je souhaitais démonter mes installations, il me dis que au yeux de la loi je n'ai pas le droit car c'est sceller ( les poteaux ), donc a la propriété du domaine, alors, que c'est moi qui les ai installer ( et financer) avec son accord...
Alors oui ou non ai je le droit de les récupérer si je lui laisse un terrain propre ( beaucoup plus qu'avant c'est incontestable)
Et si je les laisse ne risque t il pas de me faire payé la remise en état par la suite??
Merci d'avance pour votre aide

Saraluna3012 · Answer

En théorie vous devez lui laisser un appartement ( jardin, garage enfin tout ce dont vous aviez la jouissance )  dans l'état dans lequel vous l'avez trouvé ( ou en meilleur état ! ) Il pourrait réclamer de garder ces installations si il les avait faite construire à sa charge propre.
Avez vous gardé les preuves ( factures ) que vous avez payé ces installations ? De même que les échanges et accords actés sur le bail.

Un site qui peut vous être utile : 

http://www.anil.org/profil/vous-etes-locataire/location-vide/etat-des-lieux/au-depart-du-locataire/

^^Marie^^ · Answer

Bonjour

Votre propriétaire n'a pas tort.
cela fait parti de SA propriété, c'est un bien "mobilier" qui lui appartient.

Pas oublier qu'il vous faudra remettre EN ETAT le "coin" où était le chenil ..... pelouse, herbe etc ....

@+ 
 
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise

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