Construction extérieur
ninette
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Bonjour,
J'ai de nombreux litiges avec mon propriétaire, et là une question se pose, pourriez vous m'aider?
Je suis locataire d'un appartement avec terrain que je quitte au 31aout de cette année, sur le terrain, j'ai construis un enclos pour mes chiens, avec accord du propriétaire, stipuler dans le bail.
Et alors que je souhaitais démonter mes installations, il me dis que au yeux de la loi je n'ai pas le droit car c'est sceller ( les poteaux ), donc a la propriété du domaine, alors, que c'est moi qui les ai installer ( et financer) avec son accord...
Alors oui ou non ai je le droit de les récupérer si je lui laisse un terrain propre ( beaucoup plus qu'avant c'est incontestable)
Et si je les laisse ne risque t il pas de me faire payé la remise en état par la suite??
Merci d'avance pour votre aide
J'ai de nombreux litiges avec mon propriétaire, et là une question se pose, pourriez vous m'aider?
Je suis locataire d'un appartement avec terrain que je quitte au 31aout de cette année, sur le terrain, j'ai construis un enclos pour mes chiens, avec accord du propriétaire, stipuler dans le bail.
Et alors que je souhaitais démonter mes installations, il me dis que au yeux de la loi je n'ai pas le droit car c'est sceller ( les poteaux ), donc a la propriété du domaine, alors, que c'est moi qui les ai installer ( et financer) avec son accord...
Alors oui ou non ai je le droit de les récupérer si je lui laisse un terrain propre ( beaucoup plus qu'avant c'est incontestable)
Et si je les laisse ne risque t il pas de me faire payé la remise en état par la suite??
Merci d'avance pour votre aide
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2 réponses
En théorie vous devez lui laisser un appartement ( jardin, garage enfin tout ce dont vous aviez la jouissance ) dans l'état dans lequel vous l'avez trouvé ( ou en meilleur état ! ) Il pourrait réclamer de garder ces installations si il les avait faite construire à sa charge propre.
Avez vous gardé les preuves ( factures ) que vous avez payé ces installations ? De même que les échanges et accords actés sur le bail.
Un site qui peut vous être utile :
http://www.anil.org/profil/vous-etes-locataire/location-vide/etat-des-lieux/au-depart-du-locataire/
Avez vous gardé les preuves ( factures ) que vous avez payé ces installations ? De même que les échanges et accords actés sur le bail.
Un site qui peut vous être utile :
http://www.anil.org/profil/vous-etes-locataire/location-vide/etat-des-lieux/au-depart-du-locataire/
Bonjour
Votre propriétaire n'a pas tort.
cela fait parti de SA propriété, c'est un bien "mobilier" qui lui appartient.
Pas oublier qu'il vous faudra remettre EN ETAT le "coin" où était le chenil ..... pelouse, herbe etc ....
@+
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
Votre propriétaire n'a pas tort.
cela fait parti de SA propriété, c'est un bien "mobilier" qui lui appartient.
Pas oublier qu'il vous faudra remettre EN ETAT le "coin" où était le chenil ..... pelouse, herbe etc ....
@+
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il existe certainement des permanences dans les municipalités ou bien via un lien sur le site. Sinon vous pouvez tenter l'assistance juridique si vous en avez une sur votre contrat d'assurance maison ou de compte bancaire. Ils sont souvent de bons conseils.
Après officiellement il ne s'y est pas encore opposé ( recommandé voie judiciaire etc) il la juste fait par mail et oral, donc pour moi je considère que je dois me fié plus au bail et a son recommandé me demandant de tout enlevé.... mais étant donné qu'on va aller au tribunal, sa c'est sur et qu'il va y avoir constat par huissier etc, je ne veux pas me mettre en tord....