Mensonge

pas d'echeancier mais de 2003 a 2007 il a payer sa maison alors j'ai droit a quelque chose mais pour rien me donnez il fait de fausse declaration est ce normal

bonjour
vous étiez marié sous quelle régime?

pourquoi pense tu, que tu as droit à qq chose sur SA maison?
peut tu prouver, que tu as participé financièrement, en grande partie au paiement de la maison?
ps: tu nous a toujours pas dit, quelle preuve as tu du faux, de ton ex et de la banque?

pas de contract de mariage les papier qui ma fait envoyer par huissier

n'import comment il dit que des mensonge un menteur avere il ai

je te redemande une nouvelle fois, as tu des preuves, que ton ex, et la banque ont fait des faux?
et surtout du temps du mariage, quels revenus propres avait tu, et avec ces éventuels revenus, peut tu prouver, que tu as participé grandement, au remboursement?

si tu ne peut répondre à ces questions, arrête de rêver, tu n'as droit à rien du tout, que dalle, nada

Elle a dit la qu'il n'y a pas de contrat de mariage

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6851480-mensonge#5

poulette38940- 20 août 2015 à 12:55
pas de contract de mariage les papier qui ma fait envoyer par huissier

Taza bonjour
On ne demande pas de remboursement de créance quand il s'agit d'un bien propre à l'un des époux , on parle bien de récompense.

Ceci se fait par un calcul trop compliqué à expliquer, mais son avocat est la pour le faire et je doute que la banque est menti sur la situation, mais Ficoba renseignera tout cela.

Et meme si tel était le cas, cela n'enlèverait rien à sa demande de récompense.

Oui, c'est le principe du mariage sauf pour les contrats avec séparations de biens, à la seule condition que ce bien n'est pas été acheter dans la communauté bien entendu et que son entretien et son financement se soit exclusivement par le conjoint a qui appartient ce bien ou ces biens.

Madame (sur le principe) a permis à son enrichissement (du bien immobilier).

Donc, la récompense sera calculé selon le nombre d'année de mariage et d'autres critères également et en fonction (enfants, pas enfants, travail, pas travail), la somme sera plus ou moins élevée, mais c'est le boulot de son avocat.

Par le fait qu'elle soit à la maison, qu'elle tienne son foyer, qu'elle prenne soin de lui , qu'elle lui évite d'avoir toutes les autres contraintes de la vie courante par exemple

Bonjour Ptitboy

Peu importe qu'elle est travaillée ou pas (aie mac t'a répondu à ce sujet, relis bien) car elle peut prétendre à une récompense si pas de contrat de mariage (c'est ce qu'elle a dit) et que le bien a été financer pendant la communauté et meme si tel n'était pas le cas, la communauté a permis de la faire prospérer.

J'ai donc suggérée à Poulette de demander à son avocat de demander au juge une interrogation des fichiers FICOBA.

Ainsi, la preuve, elle l'aura officiellement , la banque ne va pas s'amuser à tricher la dessus vu les risques qu'elles encourraient.

bonjour Sophiag, en quoi l'arrêt de la cour de cassation, fourni par aie mac, prouve que ce j'affirme (si mme était beaucoup plus riche, que Monsieur, elle n'obtiendra pas une récompense) est faux?
et a la limite, pourquoi Monsieur ne pourrait réclamer une récompense

l'arret de la CC, parle d'un bien acheté en commun, et en partie financée, par une assurance invalidité

Dans le cas d'un couple mariée sans contrat de mariage, un bien acquis ensemble, que l'épouse est travaillée ou pas, elle aura droit à la moitié

Pour le cas présent, c'est un peu le meme esprit et les mêmes raisons qui motivent la récompense

Cela veut dire que le temps passé à entretenir son bien (à lui) est perdu pour elle , ce temps qu'elle aurait pu consacrer à se construire elle meme un bien immobilier et éventuellement une carrière.

C'est ce qu'on appelle aussi la compensation, comme la prestation compensatoire, toujours dans le meme esprit

Es ce que tu arrives à comprendre un peu mieux l'esprit ?

Bonjour,
Ce que m'avait dit un juriste, c que quand les personnes sont mariées notamment sans contrat, la notion d'argent 'personnel' n'existe pas, ce sont les revenus du couple; cest pour Ca quon parle de biens communs acquis avec l'argent du couple; sauf si c'est un don, un héritage, la c de l'argent personnel... De ce que j'ai compris!