Mensonge
poulette38940
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
bonjour je voudrai savoir que faire contre mon mari et le credit agricole pourfausse declaration pour valoir dans un divorce car ont c'est marier e2003 mon mari a fini de payer la maison en2007 et lui et le credit ont dit qu'il avait fini de la payer avant que lon ce mari ce qui et faux que faire puis je porter plainte contre eux merci de me dire
bonjour je voudrai savoir que faire contre mon mari et le credit agricole pourfausse declaration pour valoir dans un divorce car ont c'est marier e2003 mon mari a fini de payer la maison en2007 et lui et le credit ont dit qu'il avait fini de la payer avant que lon ce mari ce qui et faux que faire puis je porter plainte contre eux merci de me dire
7 réponses
bonjour
quelles preuves as tu, que la banque a fait, une fausse déclaration?
as tu sous la main, un échéancier?
sous quelle forme, as tu participé au paiment du crédit?
quelles preuves as tu, que la banque a fait, une fausse déclaration?
as tu sous la main, un échéancier?
sous quelle forme, as tu participé au paiment du crédit?
bonsoir,
y? avait il un contrat de mariage entre vous?
si il y avait un contrat de mariage tout dépend lequel et que Vous avez en votre possession les virement effectués (relevés ),vous pouvez demandez un remboursement de vos créances
Vous pouvez aussi porter plainte pour usage de faux.
Bonne soirée
Taza
y? avait il un contrat de mariage entre vous?
si il y avait un contrat de mariage tout dépend lequel et que Vous avez en votre possession les virement effectués (relevés ),vous pouvez demandez un remboursement de vos créances
Vous pouvez aussi porter plainte pour usage de faux.
Bonne soirée
Taza
Elle a dit la qu'il n'y a pas de contrat de mariage
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6851480-mensonge#5
poulette38940- 20 août 2015 à 12:55
pas de contract de mariage les papier qui ma fait envoyer par huissier
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6851480-mensonge#5
poulette38940- 20 août 2015 à 12:55
pas de contract de mariage les papier qui ma fait envoyer par huissier
Bonsoir
En effet, vous pouvez demander une récompense , mais votre avocate doit faire son boulot et demander au juge la permission d'interroger les comptes
En effet, vous pouvez demander une récompense , mais votre avocate doit faire son boulot et demander au juge la permission d'interroger les comptes
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Taza bonjour
On ne demande pas de remboursement de créance quand il s'agit d'un bien propre à l'un des époux , on parle bien de récompense.
Ceci se fait par un calcul trop compliqué à expliquer, mais son avocat est la pour le faire et je doute que la banque est menti sur la situation, mais Ficoba renseignera tout cela.
Et meme si tel était le cas, cela n'enlèverait rien à sa demande de récompense.
On ne demande pas de remboursement de créance quand il s'agit d'un bien propre à l'un des époux , on parle bien de récompense.
Ceci se fait par un calcul trop compliqué à expliquer, mais son avocat est la pour le faire et je doute que la banque est menti sur la situation, mais Ficoba renseignera tout cela.
Et meme si tel était le cas, cela n'enlèverait rien à sa demande de récompense.
a quoi sert de débattre, si poulette ne veut pas répondre a des questions simples?
vous sembler tous d'accord, pour admettre, que la demande de récompense a des chances d'être accepté, même si elle n'as pas participé financièrement aux remboursements du crédit
d'ailleurs même dans l'hpotyhése ou poulette,n'avait aucun revenu, le simple fait d'être marié sous les régime des acquêts, alors que le prêt n'était pas fini, elle peut prétendre à récompense?
et Poulete, peut même prétendre à une récompense, si Monsieur peut prouver, qu'il a payé le crédit, pendant au moins le temps du mariage, grâce, par exemple, aux fruits d'un héritage personnel?
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vous sembler tous d'accord, pour admettre, que la demande de récompense a des chances d'être accepté, même si elle n'as pas participé financièrement aux remboursements du crédit
d'ailleurs même dans l'hpotyhése ou poulette,n'avait aucun revenu, le simple fait d'être marié sous les régime des acquêts, alors que le prêt n'était pas fini, elle peut prétendre à récompense?
et Poulete, peut même prétendre à une récompense, si Monsieur peut prouver, qu'il a payé le crédit, pendant au moins le temps du mariage, grâce, par exemple, aux fruits d'un héritage personnel?
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Oui, c'est le principe du mariage sauf pour les contrats avec séparations de biens, à la seule condition que ce bien n'est pas été acheter dans la communauté bien entendu et que son entretien et son financement se soit exclusivement par le conjoint a qui appartient ce bien ou ces biens.
Madame (sur le principe) a permis à son enrichissement (du bien immobilier).
Donc, la récompense sera calculé selon le nombre d'année de mariage et d'autres critères également et en fonction (enfants, pas enfants, travail, pas travail), la somme sera plus ou moins élevée, mais c'est le boulot de son avocat.
Madame (sur le principe) a permis à son enrichissement (du bien immobilier).
Donc, la récompense sera calculé selon le nombre d'année de mariage et d'autres critères également et en fonction (enfants, pas enfants, travail, pas travail), la somme sera plus ou moins élevée, mais c'est le boulot de son avocat.
bonjour sophiag
je trouve que tu t'avances beaucoup, Mme peut demander une récompense, Monsieur aussi d'ailleurs, ils peuvent même demander la lune, s'ls veulent:)
mais quelles chances de l'obtenir, t'elle est la question!
madame a étés mariée, combien d'années,on ne sait pas?
M et mme, était mariés, sans contrat, on le devine?
mme fait de la diffamation publique,envers une personne morale, et une personne physique, sans apporter le moindre début, de commencement de preuves!
(d'ailleurs ça n'émeut, pas la hiérarchie de ce forum, mais peut être est'elle en charte?, je ne m'avance pas)
Mme travaille t'elle, quels revenus avait t'elle durant le mariage, je lui ai posée la question, elle ne veut pas répondre! mme a répondu, qu'un notaire lui avait dit, que le couple avait payé la maison avec l'argent du couple, pendant4 ans, mais si mme n'avait pas de revenus propres durant cette période??
bref, si poulette, ne répond pas à ces questions, on ne peut lui répondre sérieusement
je trouve que tu t'avances beaucoup, Mme peut demander une récompense, Monsieur aussi d'ailleurs, ils peuvent même demander la lune, s'ls veulent:)
mais quelles chances de l'obtenir, t'elle est la question!
madame a étés mariée, combien d'années,on ne sait pas?
M et mme, était mariés, sans contrat, on le devine?
mme fait de la diffamation publique,envers une personne morale, et une personne physique, sans apporter le moindre début, de commencement de preuves!
(d'ailleurs ça n'émeut, pas la hiérarchie de ce forum, mais peut être est'elle en charte?, je ne m'avance pas)
Mme travaille t'elle, quels revenus avait t'elle durant le mariage, je lui ai posée la question, elle ne veut pas répondre! mme a répondu, qu'un notaire lui avait dit, que le couple avait payé la maison avec l'argent du couple, pendant4 ans, mais si mme n'avait pas de revenus propres durant cette période??
bref, si poulette, ne répond pas à ces questions, on ne peut lui répondre sérieusement
Bonjour Ptitboy
Peu importe qu'elle est travaillée ou pas (aie mac t'a répondu à ce sujet, relis bien) car elle peut prétendre à une récompense si pas de contrat de mariage (c'est ce qu'elle a dit) et que le bien a été financer pendant la communauté et meme si tel n'était pas le cas, la communauté a permis de la faire prospérer.
J'ai donc suggérée à Poulette de demander à son avocat de demander au juge une interrogation des fichiers FICOBA.
Ainsi, la preuve, elle l'aura officiellement , la banque ne va pas s'amuser à tricher la dessus vu les risques qu'elles encourraient.
Peu importe qu'elle est travaillée ou pas (aie mac t'a répondu à ce sujet, relis bien) car elle peut prétendre à une récompense si pas de contrat de mariage (c'est ce qu'elle a dit) et que le bien a été financer pendant la communauté et meme si tel n'était pas le cas, la communauté a permis de la faire prospérer.
J'ai donc suggérée à Poulette de demander à son avocat de demander au juge une interrogation des fichiers FICOBA.
Ainsi, la preuve, elle l'aura officiellement , la banque ne va pas s'amuser à tricher la dessus vu les risques qu'elles encourraient.
bonjour Sophiag, en quoi l'arrêt de la cour de cassation, fourni par aie mac, prouve que ce j'affirme (si mme était beaucoup plus riche, que Monsieur, elle n'obtiendra pas une récompense) est faux?
et a la limite, pourquoi Monsieur ne pourrait réclamer une récompense
l'arret de la CC, parle d'un bien acheté en commun, et en partie financée, par une assurance invalidité
et a la limite, pourquoi Monsieur ne pourrait réclamer une récompense
l'arret de la CC, parle d'un bien acheté en commun, et en partie financée, par une assurance invalidité
Dans le cas d'un couple mariée sans contrat de mariage, un bien acquis ensemble, que l'épouse est travaillée ou pas, elle aura droit à la moitié
Pour le cas présent, c'est un peu le meme esprit et les mêmes raisons qui motivent la récompense
Cela veut dire que le temps passé à entretenir son bien (à lui) est perdu pour elle , ce temps qu'elle aurait pu consacrer à se construire elle meme un bien immobilier et éventuellement une carrière.
C'est ce qu'on appelle aussi la compensation, comme la prestation compensatoire, toujours dans le meme esprit
Es ce que tu arrives à comprendre un peu mieux l'esprit ?
Pour le cas présent, c'est un peu le meme esprit et les mêmes raisons qui motivent la récompense
Cela veut dire que le temps passé à entretenir son bien (à lui) est perdu pour elle , ce temps qu'elle aurait pu consacrer à se construire elle meme un bien immobilier et éventuellement une carrière.
C'est ce qu'on appelle aussi la compensation, comme la prestation compensatoire, toujours dans le meme esprit
Es ce que tu arrives à comprendre un peu mieux l'esprit ?
oui j'ai bien compris
j'ai fait des recherches, et j'ai trouvé ça
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/recompenses-point-mauvais-ticket-pour-1562.htm#.Vdsk-ZNnpQo
extrait
"Il s'agit d'une indemnité destinée à maintenir l'équilibre des patrimoines due au profit des époux ou de la communauté elle-même.
La récompense peut être définie comme une indemnité due lors de la dissolution du régime matrimonial à la communauté lorsque le patrimoine personnel d'un époux s'est enrichi au détriment de celle-ci ou à l'époux si la communauté s'est enrichie à son détriment.
ce procédé technique est destiné à maintenir, l'équilibre des patrimoines propres des époux et de leur patrimoine commun, pour éviter que la masse de biens commune ne se trouve, au moment du partage, augmentée ou diminuée au détriment, ou au profit du patrimoine propre de l'un des époux."
donc monsieur, pour ne pas avoir à payer de récompense, doit
1 prouver, qu'il a payé entièrement la maison avec de l'argent personnel
2 que son propre patrimoine, n'est pas augmenté durant la durée du mariage, et dans ce cas peu importe, que mme soit, par ex un panier percé, ou un modèle de rigueur, dans la gestion de l'argent commun
par contre, s'ils ont chacun, une maison, en bien propre, la situation se complique
j'ai bien compris?
j'ai fait des recherches, et j'ai trouvé ça
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/recompenses-point-mauvais-ticket-pour-1562.htm#.Vdsk-ZNnpQo
extrait
"Il s'agit d'une indemnité destinée à maintenir l'équilibre des patrimoines due au profit des époux ou de la communauté elle-même.
La récompense peut être définie comme une indemnité due lors de la dissolution du régime matrimonial à la communauté lorsque le patrimoine personnel d'un époux s'est enrichi au détriment de celle-ci ou à l'époux si la communauté s'est enrichie à son détriment.
ce procédé technique est destiné à maintenir, l'équilibre des patrimoines propres des époux et de leur patrimoine commun, pour éviter que la masse de biens commune ne se trouve, au moment du partage, augmentée ou diminuée au détriment, ou au profit du patrimoine propre de l'un des époux."
donc monsieur, pour ne pas avoir à payer de récompense, doit
1 prouver, qu'il a payé entièrement la maison avec de l'argent personnel
2 que son propre patrimoine, n'est pas augmenté durant la durée du mariage, et dans ce cas peu importe, que mme soit, par ex un panier percé, ou un modèle de rigueur, dans la gestion de l'argent commun
par contre, s'ils ont chacun, une maison, en bien propre, la situation se complique
j'ai bien compris?
Bonjour,
Ce que m'avait dit un juriste, c que quand les personnes sont mariées notamment sans contrat, la notion d'argent 'personnel' n'existe pas, ce sont les revenus du couple; cest pour Ca quon parle de biens communs acquis avec l'argent du couple; sauf si c'est un don, un héritage, la c de l'argent personnel... De ce que j'ai compris!
Ce que m'avait dit un juriste, c que quand les personnes sont mariées notamment sans contrat, la notion d'argent 'personnel' n'existe pas, ce sont les revenus du couple; cest pour Ca quon parle de biens communs acquis avec l'argent du couple; sauf si c'est un don, un héritage, la c de l'argent personnel... De ce que j'ai compris!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
vous étiez marié sous quelle régime?
pourquoi pense tu, que tu as droit à qq chose sur SA maison?
peut tu prouver, que tu as participé financièrement, en grande partie au paiement de la maison?
ps: tu nous a toujours pas dit, quelle preuve as tu du faux, de ton ex et de la banque?
et surtout du temps du mariage, quels revenus propres avait tu, et avec ces éventuels revenus, peut tu prouver, que tu as participé grandement, au remboursement?
si tu ne peut répondre à ces questions, arrête de rêver, tu n'as droit à rien du tout, que dalle, nada