PV majoré apres 8 mois malgré contestation?
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dany311 Messages postés 22652 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour a tous.
Le 6 decembre 2014 je me suis fait controler et je n'avais pas mes papiers sur moi. Le gendarme m'a gentiment aligné pour défaut de permis et de carte grise. Je reçois chez moi quelque jour plus tard les contravention, avec une bonus intitulée "non justification dans les 5 jours de la possession du certificat d'immatricaulation", je me renseigne un peu et apparament le gendarme aurait du me le signaler au moment de l'infraction , chose qu'il n'a pas fait. (J'habite a meme pas 1 km de la gendarmerie et je passe devant tout les jours donc vraiment si j'avais été au courant je m'y serais rendu pour régulariser ma situation). Donc un PV de 90€ supplémentaire, toutefois je lis qu'il est possible de contester l'amende dans les 45 jours, je prend mon stylo, j'ecris une belle lettre en expliquant ce qui m'est arrivé, et depuis plus de nouvelle... Jusqu'a ce matin! nous somme le 19 aout 2015, il s'est donc passé 8 mois entre l'expédition de ma lettre de contestation et on me dit que vu que je n'ai pas payé mon amende de 90€, la voici majorée a 375€ !!! Je suis juste dégouté, j'ai envoyé ma lettre avec accusé de reception (j'en ai gardé une copie ainsi que l'accusé justement, qui date du 17/12/14 ), je n'ai eu aucun retour, aucune réponse avant cela m'indiquant que mon recours était accepté ou refusé.
Pensez vous que je puisse encore faire quelque chose ou bien je suis condamné a payer la betise administrative de l'etat? Merci d'avance!
Le 6 decembre 2014 je me suis fait controler et je n'avais pas mes papiers sur moi. Le gendarme m'a gentiment aligné pour défaut de permis et de carte grise. Je reçois chez moi quelque jour plus tard les contravention, avec une bonus intitulée "non justification dans les 5 jours de la possession du certificat d'immatricaulation", je me renseigne un peu et apparament le gendarme aurait du me le signaler au moment de l'infraction , chose qu'il n'a pas fait. (J'habite a meme pas 1 km de la gendarmerie et je passe devant tout les jours donc vraiment si j'avais été au courant je m'y serais rendu pour régulariser ma situation). Donc un PV de 90€ supplémentaire, toutefois je lis qu'il est possible de contester l'amende dans les 45 jours, je prend mon stylo, j'ecris une belle lettre en expliquant ce qui m'est arrivé, et depuis plus de nouvelle... Jusqu'a ce matin! nous somme le 19 aout 2015, il s'est donc passé 8 mois entre l'expédition de ma lettre de contestation et on me dit que vu que je n'ai pas payé mon amende de 90€, la voici majorée a 375€ !!! Je suis juste dégouté, j'ai envoyé ma lettre avec accusé de reception (j'en ai gardé une copie ainsi que l'accusé justement, qui date du 17/12/14 ), je n'ai eu aucun retour, aucune réponse avant cela m'indiquant que mon recours était accepté ou refusé.
Pensez vous que je puisse encore faire quelque chose ou bien je suis condamné a payer la betise administrative de l'etat? Merci d'avance!
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6 réponses
bonjour,
quand on conteste il faut payer quand même
sinon ce n'est pas pris en compte
c'est normalement indiqué sur documents reçus
quand on conteste il faut payer quand même
sinon ce n'est pas pris en compte
c'est normalement indiqué sur documents reçus
Bonjour
Comme vous l'a précisé ** sleepy00 ** çà devait etre indiqué sur les P.V.
De toutes façons c'est votre parole contre l'agent verbalisateur,qui a du vous le dire.
Lisez ceci
Comme vous l'a précisé ** sleepy00 ** çà devait etre indiqué sur les P.V.
De toutes façons c'est votre parole contre l'agent verbalisateur,qui a du vous le dire.
Lisez ceci
Donc un PV de 90€ supplémentaire, toutefois je lis qu'il est possible de contester l'amende dans les 45 jours, je prend mon stylo, j'ecris une belle lettre en expliquant ce qui m'est arrivé, et depuis plus de nouvelle.
Et sur le P.V. de 90 € ,il n'était pas marqué que si vous contestiez,vous *** risquiez*** de payer le prix fort.
Donc ,comme vous ** saviez ** que vous aviez dépasse les délais de 5 jours,il fallait payer 90 € sans discuter
Dans la vie tout est gratuit................il faut seulement savoir courir vite
Non sur le PV il était indiqué " si vous ne payer pas ou ne contestez pas dans les 45 jours a compter du 11/12/14 vous recevrer un avis d'amende forfaitaire majorée a 375€"
Et j'ai envoyé ma contestation 2 jours apres avec je le rappelle ACCUSE DE RECEPTION , donc ils ont bien reçu mon courrier immédiatement apres, j'ai fais tout ce qu'il fallait comme cela était indiqué, et malgré ça ...
Et j'ai envoyé ma contestation 2 jours apres avec je le rappelle ACCUSE DE RECEPTION , donc ils ont bien reçu mon courrier immédiatement apres, j'ai fais tout ce qu'il fallait comme cela était indiqué, et malgré ça ...
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Ayant déjà effectué des réclamations au sujet de P.V.
Ayant déjà effectué des réclamations au sujet de P.V.
Voici la photo pour que tout soit clair
http://image.noelshack.com/fichiers/2015/34/1439988964-20150819-145444.jpg
http://image.noelshack.com/fichiers/2015/34/1439988964-20150819-145444.jpg
bonjour
avez vous envoyé le chèque de consignation de 135 euros lorsque vous avez contesté ????
cdlt
avez vous envoyé le chèque de consignation de 135 euros lorsque vous avez contesté ????
cdlt
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"je n'avais pas mes papiers sur moi. Le gendarme m'a gentiment aligné pour défaut de permis et de carte grise'"