PV majoré apres 8 mois malgré contestation?

Pitch - 19 août 2015 à 13:45
dany311 Messages postés 20811 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 octobre 2024 - 19 août 2015 à 18:26
Bonjour a tous.
Le 6 decembre 2014 je me suis fait controler et je n'avais pas mes papiers sur moi. Le gendarme m'a gentiment aligné pour défaut de permis et de carte grise. Je reçois chez moi quelque jour plus tard les contravention, avec une bonus intitulée "non justification dans les 5 jours de la possession du certificat d'immatricaulation", je me renseigne un peu et apparament le gendarme aurait du me le signaler au moment de l'infraction , chose qu'il n'a pas fait. (J'habite a meme pas 1 km de la gendarmerie et je passe devant tout les jours donc vraiment si j'avais été au courant je m'y serais rendu pour régulariser ma situation). Donc un PV de 90€ supplémentaire, toutefois je lis qu'il est possible de contester l'amende dans les 45 jours, je prend mon stylo, j'ecris une belle lettre en expliquant ce qui m'est arrivé, et depuis plus de nouvelle... Jusqu'a ce matin! nous somme le 19 aout 2015, il s'est donc passé 8 mois entre l'expédition de ma lettre de contestation et on me dit que vu que je n'ai pas payé mon amende de 90€, la voici majorée a 375€ !!! Je suis juste dégouté, j'ai envoyé ma lettre avec accusé de reception (j'en ai gardé une copie ainsi que l'accusé justement, qui date du 17/12/14 ), je n'ai eu aucun retour, aucune réponse avant cela m'indiquant que mon recours était accepté ou refusé.
Pensez vous que je puisse encore faire quelque chose ou bien je suis condamné a payer la betise administrative de l'etat? Merci d'avance!

6 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 545
19 août 2015 à 14:05
bonjour,

quand on conteste il faut payer quand même
sinon ce n'est pas pris en compte
c'est normalement indiqué sur documents reçus
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Re, et bien non c'est écrit l'inverse sur l'avis de contravention, ecrit en gras : "Vous contestez avoir commis l'infraction, vous n'effectuez pas de paiement."
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 545
19 août 2015 à 17:36
Sauf que vous n'avez pas contester avoir commis l'infraction :

"je n'avais pas mes papiers sur moi. Le gendarme m'a gentiment aligné pour défaut de permis et de carte grise'"
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becnitonne Messages postés 409 Date d'inscription vendredi 1 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2020 203
19 août 2015 à 14:13
Bonjour
Comme vous l'a précisé ** sleepy00 ** çà devait etre indiqué sur les P.V.
De toutes façons c'est votre parole contre l'agent verbalisateur,qui a du vous le dire.
Lisez ceci
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Oui d'accord mais là je parle d'un majoration a 375€ alors que j'ai bien contester l'amende 2 jours apres, donc meme si la réponse de l'etat aurait été "nous croyons le gendarme plutot que vous" , ils auraient du me dire que l'amende était confirmée , mais à 90€, pas à 375€ 8 mois plus tard...
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becnitonne Messages postés 409 Date d'inscription vendredi 1 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2020 203
Modifié par becnitonne le 19/08/2015 à 14:24
Donc un PV de 90€ supplémentaire, toutefois je lis qu'il est possible de contester l'amende dans les 45 jours, je prend mon stylo, j'ecris une belle lettre en expliquant ce qui m'est arrivé, et depuis plus de nouvelle.

Et sur le P.V. de 90 € ,il n'était pas marqué que si vous contestiez,vous *** risquiez*** de payer le prix fort.
Donc ,comme vous ** saviez ** que vous aviez dépasse les délais de 5 jours,il fallait payer 90 € sans discuter

Dans la vie tout est gratuit................il faut seulement savoir courir vite
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Non sur le PV il était indiqué " si vous ne payer pas ou ne contestez pas dans les 45 jours a compter du 11/12/14 vous recevrer un avis d'amende forfaitaire majorée a 375€"
Et j'ai envoyé ma contestation 2 jours apres avec je le rappelle ACCUSE DE RECEPTION , donc ils ont bien reçu mon courrier immédiatement apres, j'ai fais tout ce qu'il fallait comme cela était indiqué, et malgré ça ...
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becnitonne Messages postés 409 Date d'inscription vendredi 1 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2020 203
19 août 2015 à 14:45
si vous ne payer pas ou ne contestez pas dans les 45 jours
Ou si vous contestez VOUS RISQUEZ
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Euh excusez moi c'est peut etre VOTRE interprétation mais pas la mienne, la phrase est tres claire...
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becnitonne Messages postés 409 Date d'inscription vendredi 1 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2020 203
19 août 2015 à 14:53
Re
Ayant déjà effectué des réclamations au sujet de P.V.
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dany311 Messages postés 20811 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 octobre 2024 6 323
19 août 2015 à 15:05
bonjour

avez vous envoyé le chèque de consignation de 135 euros lorsque vous avez contesté ????

cdlt
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Bonjour, non je n'ai envoyé aucun paiement, je n'avais pas à le faire.
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dany311 Messages postés 20811 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 octobre 2024 6 323 > Pitch
19 août 2015 à 15:28
sur l'image que vous transmettez ; au paragraphe "" vous contestez avoir commis l'infraction "" , le point 3 dit.
pour tout autre motif vous devez verser une consignation d'un montant égal à celui de l'amende forfaitaire
donc pas de consignation ; pas de prise en compte de la contestation

cdlt
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Euh désolé mais je ne lis ça nulle part, meme apres avoir relu plusieurs fois :/
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dany311 Messages postés 20811 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 octobre 2024 6 323 > Pitch
19 août 2015 à 18:26
en bas à droite de l'avis de contravention le carré " vous contestez avoir commis l'infraction "" petit 3 ""
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