Récuperer son appartement

christinedorigot Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 19 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2015 - Modifié par BmV le 19/08/2015 à 13:18
Energizor Messages postés 25741 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 14 juin 2024 - 19 août 2015 à 13:49
Bonjour,

Ma maman est âgée de 80 ans
elle loue un appartement depuis le 1er janvier 2015
en ce moment elle habite une maison (trop grande et trop fatigante ) pour elle
elle voudrait récuperer son appartement pour l'habiter
que doit elle faire ?
merci pour réponse

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 541
19 août 2015 à 13:49
Si la location à débuté en janvier 2015
bail de 3 ans non meublé ?
elle pourra récupérer son logement que dans 3 ans a la fin du bail
en donnant congé au moins 6 mois à l'avance.
0
Energizor Messages postés 25741 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 14 juin 2024 19 241
Modifié par Energizor le 19/08/2015 à 13:51
Bonjour,

Elle doit prévenir son locataire par lettre recommandée avec AR, 6 mois avant la fin du bail.

Toute la procédure ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
0