Bonjour petit probleme de voisinage
cedric
-
17 août 2015 à 23:00
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 17 août 2015 à 23:52
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 17 août 2015 à 23:52
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aie mac
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Modifié par aie mac le 17/08/2015 à 23:54
Modifié par aie mac le 17/08/2015 à 23:54
bonjour
à mon avis, cette difficulté très particulière relève de l'article 701cc.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430477/2009-10-30/
faites-en état au voisin...
nb; mais vérifiez préalablement le ilbellé exact de votre servitude.. (qui est conventionnelle, j'imagine).
détendez-vous, ça va bien se passer...
à mon avis, cette difficulté très particulière relève de l'article 701cc.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430477/2009-10-30/
faites-en état au voisin...
nb; mais vérifiez préalablement le ilbellé exact de votre servitude.. (qui est conventionnelle, j'imagine).
détendez-vous, ça va bien se passer...