Bonjour petit probleme de voisinage

cedric - 17 août 2015 à 23:00
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 17 août 2015 à 23:52
Bonjour,
j ai un problème avec mon voisin qui laisse en liberté un chien classé comme dangereux (un staff). le seul problème sais que j ai un droit de passage a pied sur cette parcelle et je ne peut accédé librement.
a chaque fois que je veux passer je doit allez chez lui pour lui demandé de rentre son chien.Se qui est pas simple a géré.
quelle sont les limites et droit pour m'aider a solutionné se problème
merci

1 réponse

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
Modifié par aie mac le 17/08/2015 à 23:54
bonjour

à mon avis, cette difficulté très particulière relève de l'article 701cc.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430477/2009-10-30/
faites-en état au voisin...

nb; mais vérifiez préalablement le ilbellé exact de votre servitude.. (qui est conventionnelle, j'imagine).
détendez-vous, ça va bien se passer...
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