Déclaration préalable pour cloture non faite
FATINE 62
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J' ai besoin de votre aide et de vos conseilles pour me sortir de mon problème.
j'était dans l'ignorance totale.
Cà sera quoi les conséquences pour moi?
Je vivait seule avec mon fils le 11/07/ 2011 au moment de l'achat de ma maison, le voisin m'avais annoncé que des jeunes la nuit se drogue dans le jardin car il n'y a pas de clôture.
le mois de septembre 2011 et à la proche de l'hiver, j'ai clôturé mon jardin. en pensant que tout les travaux coté jardin ne nécessite pas de déclaration préalable à la mairie.
le 08/11/2011, j'ai fait une déclaration préalable pour clôturé ma devanture de maison car là je savais que ça concerne la façade de la maison.
récemment j'ai entendu dire que pour les clôtures une déclaration préalable est obligatoire.
Aidez moi. c'urgent
Merc. FATINE
J' ai besoin de votre aide et de vos conseilles pour me sortir de mon problème.
j'était dans l'ignorance totale.
Cà sera quoi les conséquences pour moi?
Je vivait seule avec mon fils le 11/07/ 2011 au moment de l'achat de ma maison, le voisin m'avais annoncé que des jeunes la nuit se drogue dans le jardin car il n'y a pas de clôture.
le mois de septembre 2011 et à la proche de l'hiver, j'ai clôturé mon jardin. en pensant que tout les travaux coté jardin ne nécessite pas de déclaration préalable à la mairie.
le 08/11/2011, j'ai fait une déclaration préalable pour clôturé ma devanture de maison car là je savais que ça concerne la façade de la maison.
récemment j'ai entendu dire que pour les clôtures une déclaration préalable est obligatoire.
Aidez moi. c'urgent
Merc. FATINE
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merci de m'avoir répondu, j'ai fait des recherches et j'ai trouvé que ma clôture fait 1.53m au lieu de 2m prévue dans ma commune. Donc je crois que pour une clôture de moins de 2 m on n'a pas besoin d'une déclaration préalable. Est ce vraie?
pour régulariser, vous faites une demande préalable, comme pour celle de devant