Signer un engagement de respect aux lois

g312 -  
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis fonctionnaire mis à disposition d'une fédération sportive. celle ci me demande de signer un engagement de respect aux lois de la circulation (pas d'alcool, pas de téléphone, pas de co voiturage) pour mon véhicule personnel alors que cette fédération ne me paye pas d'assurance pour utiliser mon véhicule. dans quelle mesure a t elle le droit ?
merci pour votre réponse

1 réponse

  1.
    Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   305
     
    Bonjour

    Vous avez à utiliser votre véhicule perso et les frais de déplacement vous sont remboursés ? 


     pas de co voiturage

    C'est contre la loi le co-voiturage ?

    0

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