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aie mac
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15 août 2015 à 15:01
15 août 2015 à 15:01
bonjour
à mon avis, le courant d'air n'étant du fait du propriétaire, la remise en état incombe au locataire.
ou plus précisément, le propriétaire remplace ou répare et exerce le recours correspondant contre le locataire.
cf 1732 et 7c de la loi de 89.
à mon avis, le courant d'air n'étant du fait du propriétaire, la remise en état incombe au locataire.
ou plus précisément, le propriétaire remplace ou répare et exerce le recours correspondant contre le locataire.
cf 1732 et 7c de la loi de 89.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 août 2015 à 19:00
Si j'abuse : L'assurance du locataire peut elle prendre en charge ce type de sinistre, ou est ce celle du proprio ?
15 août 2015 à 19:08
sauf contrat particulier, aucune des 2.
il faut pour le locataire se reporter aux termes de la garantie RC habitation; dans la très grande majorité des cas, les évènements garantis à ce titre sont ceux mentionnés au chapitre "dommages" ;
pour être peut-être plus clair, la RC habitation garantit - en gros - pour l'incendie et le dégât des eaux et c'est tout; et idem en responsabilité; l'évènement "casse accidentelle de quelque chose appartenant au bailleur" n'est pas garanti.
ce hors contrat particulier (je n'en connais pour ma part que 1 sûr et 1 probable - je n'ai pas vérifié-).
pour le bailleur, itou, mais se reporter au chapitre "évènements garantis" en dommages: ce seropnt aussi incendie, DDE, bris de vitres, dommages cambriolages, etc... tous évènement cités limitativement et en dehors desquels aucune garantie ne permet d'être indemnisé pour un dommage.
15 août 2015 à 19:59