Dégat fenetre. Charge proprio ou locataire ?
Peio
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Peio -
Peio -
Bonjour tous.
Suite a un violent courant d'air dans l'appartement, un battant d'une fenetre a violemment battus et s'est serieusement abimée.
Ca ferme encore, mais ca ne peut rester comme cela. Je pense que ce n'est pas reparable, et que la fenetre doit etre changée.
La question est donc : charge proprio ou locataire ?
Merci a vous.....
Suite a un violent courant d'air dans l'appartement, un battant d'une fenetre a violemment battus et s'est serieusement abimée.
Ca ferme encore, mais ca ne peut rester comme cela. Je pense que ce n'est pas reparable, et que la fenetre doit etre changée.
La question est donc : charge proprio ou locataire ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si j'abuse : L'assurance du locataire peut elle prendre en charge ce type de sinistre, ou est ce celle du proprio ?
sauf contrat particulier, aucune des 2.
il faut pour le locataire se reporter aux termes de la garantie RC habitation; dans la très grande majorité des cas, les évènements garantis à ce titre sont ceux mentionnés au chapitre "dommages" ;
pour être peut-être plus clair, la RC habitation garantit - en gros - pour l'incendie et le dégât des eaux et c'est tout; et idem en responsabilité; l'évènement "casse accidentelle de quelque chose appartenant au bailleur" n'est pas garanti.
ce hors contrat particulier (je n'en connais pour ma part que 1 sûr et 1 probable - je n'ai pas vérifié-).
pour le bailleur, itou, mais se reporter au chapitre "évènements garantis" en dommages: ce seropnt aussi incendie, DDE, bris de vitres, dommages cambriolages, etc... tous évènement cités limitativement et en dehors desquels aucune garantie ne permet d'être indemnisé pour un dommage.