Titre de conformité pour un abris de jardin
herine17
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herine17 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 14 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2015 - 17 août 2015 à 20:50
herine17 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 14 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2015 - 17 août 2015 à 20:50
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2 réponses
^^Marie^^
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15 août 2015 à 10:04
15 août 2015 à 10:04
Bonjour
2- question: Qui certifie la conformité des travaux pour la construction d'un abris de jardin en dur (< 20m2).?
Travaux concernés
Travaux sur une petite surface
Les travaux peuvent avoir lieu sur une construction existante (par exemple, construction d'un garage accolé à une maison) ou créer une nouvelle construction isolée (par exemple, un abri de jardin).
Une déclaration préalable est exigée si vos travaux créent entre 5 m² et 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol .
< à 20m² ==> PC
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F662
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
++
2- question: Qui certifie la conformité des travaux pour la construction d'un abris de jardin en dur (< 20m2).?
Travaux concernés
Travaux sur une petite surface
Les travaux peuvent avoir lieu sur une construction existante (par exemple, construction d'un garage accolé à une maison) ou créer une nouvelle construction isolée (par exemple, un abri de jardin).
Une déclaration préalable est exigée si vos travaux créent entre 5 m² et 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol .
< à 20m² ==> PC
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F662
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
++
15 août 2015 à 11:47
15 août 2015 à 12:39
17 août 2015 à 20:44