Achat d'un terrain "enclavé"
titesolid
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Bonjour,
Mon conjoint et moi avons signé un compromis de vente pour un terrain qui semblerait être "enclavé". Il est en réalité inaccessible parce que les propriétaires actuels ont refusé d'ouvrir le mur qui donne sur la rue.
Pour être un peu plus claire... les propriétaires avaient une maison sur un terrain de 2000m2 environ. Ils ont vendu leur maison à des acheteurs qui trouvaient le terrain trop grand.
Après entente, les propriétaires ont accepté de leur vendre la maison avec uniquement 1000m2 (env.) de terrain (partie gauche) et de vendre le restant (800m2 - partie droite) en terrain constructible.
Le terrain "enclavé" était donc accessible par l'entrée principale qui est maintenant réservée aux nouveaux propriétaires.
Le terrain "enclavé" est donc entouré par :
Nous souhaitons vérifier l'état des différents bâtiments juste avant la signature chez le notaire. Comment cela sera-t-il possible alors que le terrain est complètement clos ?
Si les voisins nous autorisent l'accès le temps de la vérification, comment pourrons-nous ensuite accéder au terrain une fois propriétaires ?
Merci d'avance pour vos conseils !
Mon conjoint et moi avons signé un compromis de vente pour un terrain qui semblerait être "enclavé". Il est en réalité inaccessible parce que les propriétaires actuels ont refusé d'ouvrir le mur qui donne sur la rue.
Pour être un peu plus claire... les propriétaires avaient une maison sur un terrain de 2000m2 environ. Ils ont vendu leur maison à des acheteurs qui trouvaient le terrain trop grand.
Après entente, les propriétaires ont accepté de leur vendre la maison avec uniquement 1000m2 (env.) de terrain (partie gauche) et de vendre le restant (800m2 - partie droite) en terrain constructible.
Le terrain "enclavé" était donc accessible par l'entrée principale qui est maintenant réservée aux nouveaux propriétaires.
Le terrain "enclavé" est donc entouré par :
- à gauche : le terrain de la maison vendue aux nouveaux propriétaires ;
- à droite : des dépendances tout le long du terrain ;
- derrière : un terrain à bâtir appartenant à un autre voisin.
- devant : un mur (parpaing + tuiles) de plus de 2m + des dépendances sans accès sur la rue.
Nous souhaitons vérifier l'état des différents bâtiments juste avant la signature chez le notaire. Comment cela sera-t-il possible alors que le terrain est complètement clos ?
Si les voisins nous autorisent l'accès le temps de la vérification, comment pourrons-nous ensuite accéder au terrain une fois propriétaires ?
Merci d'avance pour vos conseils !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il n'y aura pas de servitude de passage puisque le mur peut être ouvert.
ce n'est pas parceque le mur peut etre ouvert que vous pourrez obtenir une sortie !!! il faut voir sur quel type de voie vous avez accès, route communale départementale, si il y a assez de visibilité etc..... Renseignez vous avant .....
Cordialement