Achat d'un terrain "enclavé"
titesolid
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Modifié par titesolid le 13/08/2015 à 17:22
titesolid Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 13 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2015 - 13 août 2015 à 18:54
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2 réponses
"Il n'y aura pas de servitude de passage puisque le mur peut être ouvert."
Donc le vendeur a demandé en mairie ( D.P.) une demande pour une création d'accès, a t'elle été accepter?
Si non votre demande sera t'elle accepter (accès conforme au PLU) ?
A vérifié impérativement en mairie.
Donc le vendeur a demandé en mairie ( D.P.) une demande pour une création d'accès, a t'elle été accepter?
Si non votre demande sera t'elle accepter (accès conforme au PLU) ?
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réponse ci-dessus
13 août 2015 à 18:39
Modifié par maylin27 le 13/08/2015 à 18:48
Il n'y aura pas de servitude de passage puisque le mur peut être ouvert.
ce n'est pas parceque le mur peut etre ouvert que vous pourrez obtenir une sortie !!! il faut voir sur quel type de voie vous avez accès, route communale départementale, si il y a assez de visibilité etc..... Renseignez vous avant .....
Cordialement
13 août 2015 à 18:53