Achat d'un terrain "enclavé"

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Bonjour,

Mon conjoint et moi avons signé un compromis de vente pour un terrain qui semblerait être "enclavé". Il est en réalité inaccessible parce que les propriétaires actuels ont refusé d'ouvrir le mur qui donne sur la rue.

Pour être un peu plus claire... les propriétaires avaient une maison sur un terrain de 2000m2 environ. Ils ont vendu leur maison à des acheteurs qui trouvaient le terrain trop grand.
Après entente, les propriétaires ont accepté de leur vendre la maison avec uniquement 1000m2 (env.) de terrain (partie gauche) et de vendre le restant (800m2 - partie droite) en terrain constructible.
Le terrain "enclavé" était donc accessible par l'entrée principale qui est maintenant réservée aux nouveaux propriétaires.

Le terrain "enclavé" est donc entouré par :
  • à gauche : le terrain de la maison vendue aux nouveaux propriétaires ;
  • à droite : des dépendances tout le long du terrain ;
  • derrière : un terrain à bâtir appartenant à un autre voisin.
  • devant : un mur (parpaing + tuiles) de plus de 2m + des dépendances sans accès sur la rue.


Nous souhaitons vérifier l'état des différents bâtiments juste avant la signature chez le notaire. Comment cela sera-t-il possible alors que le terrain est complètement clos ?
Si les voisins nous autorisent l'accès le temps de la vérification, comment pourrons-nous ensuite accéder au terrain une fois propriétaires ?

Merci d'avance pour vos conseils !
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2 réponses

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Merci
Bonjour. Exigez au préalable que le vendeur règle le problème de la servitude de passage.
titesolid
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Il n'y aura pas de servitude de passage puisque le mur peut être ouvert.
maylin27
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25 août 2019
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Bonjour,
Il n'y aura pas de servitude de passage puisque le mur peut être ouvert.
ce n'est pas parceque le mur peut etre ouvert que vous pourrez obtenir une sortie !!! il faut voir sur quel type de voie vous avez accès, route communale départementale, si il y a assez de visibilité etc..... Renseignez vous avant .....
Cordialement
titesolid
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> maylin27
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Le terrain donne sur la place du village comme de nombreuses autres maisons. Nous avons déjà rencontré le maire ainsi que son adjoint chargé de l'urbanisme. Le maire a donné son accord pour l'ouverture du mur et la commune prendra en charge le bateau pour accéder au terrain.
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Merci
"Il n'y aura pas de servitude de passage puisque le mur peut être ouvert."

Donc le vendeur a demandé en mairie ( D.P.) une demande pour une création d'accès, a t'elle été accepter?

Si non votre demande sera t'elle accepter (accès conforme au PLU) ?

A vérifié impérativement en mairie.
titesolid
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