Affichage du permis de consstruire
lucile
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai signé mon compromis de vente d'un terrain en mai 2015 et déposer mon permis de construire début juillet que je viens d'obtenir. Ai-je le droit d'afficher mon permis de construire sur le terrain même si je ne suis pas encore propriétaire ( la vente officielle aura lieu fin octobre) ou dois-je attendre d'avoir signé les papiers et être propriétaire pour afficher le permis de construire et attendre la période des 2 mois de tiers?
J'ai signé mon compromis de vente d'un terrain en mai 2015 et déposer mon permis de construire début juillet que je viens d'obtenir. Ai-je le droit d'afficher mon permis de construire sur le terrain même si je ne suis pas encore propriétaire ( la vente officielle aura lieu fin octobre) ou dois-je attendre d'avoir signé les papiers et être propriétaire pour afficher le permis de construire et attendre la période des 2 mois de tiers?
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