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Terrain

IDOUDOU -  
 IDOUDOU -
Bonjour,
ayant reçu une assignation concernant le droit de passage sur mon terrain agricole pour une terrain constructible qui lui est enclavé, je voudrais savoir quels sont mes droits.
L'accès le plus court par apport à la route ne doit il pas être celui que l'on retient pour un droit de passage, et de plus l'assignation n'a pas de jour et de date.
merci de votre réponse,
cordialement

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Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 635
 
L'accès le plus court par apport à la route ne doit il pas être celui que l'on retient pour un droit de passage,

Pas forcément. En fait c'est l'accès le moins dommageable au fond servant qui doit être retenu.
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IDOUDOU
 
merci bien pour l'information
cordialement
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