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roudoudou22
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vendredi 11 janvier 2013
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13 août 2015 à 10:35
13 août 2015 à 10:35
L'accès le plus court par apport à la route ne doit il pas être celui que l'on retient pour un droit de passage,
Pas forcément. En fait c'est l'accès le moins dommageable au fond servant qui doit être retenu.
Pas forcément. En fait c'est l'accès le moins dommageable au fond servant qui doit être retenu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 août 2015 à 11:27
cordialement