Colocation
penduick6
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Ysabe_l Messages postés 12464 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 mai 2024 - 13 août 2015 à 22:09
Ysabe_l Messages postés 12464 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 mai 2024 - 13 août 2015 à 22:09
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jmp59
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12 août 2015 à 22:39
12 août 2015 à 22:39
Bonjour,
Hélas !
Tes droits : aucun
Contrat de fait : c'est quoi, ça ?
Contrat verbal : c'est sa parole contre la sienne.
Le proprio : entre lui et toi rien de signé.
--
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Hélas !
Tes droits : aucun
Contrat de fait : c'est quoi, ça ?
Contrat verbal : c'est sa parole contre la sienne.
Le proprio : entre lui et toi rien de signé.
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Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Ysabe_l
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13 août 2015 à 22:09
13 août 2015 à 22:09
Bonjour,
Rien ne vous lie au propriétaire et vous payez au locataire : vous n'êtes pas colocataire mais sous-locataire ou hébergé.
Concernant la sous-location :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2449
"Si le locataire veut sous-louer un logement vide, il doit obtenir l'accord écrit de son bailleur"
Vous dites que le propriétaire est au courant, mais vous ne dites pas qu'il y a eu accord écrit. Si ce n'est pas le cas la sous-location est interdite et vous n'avez donc en effet aucun droit d'être là, cependant le propriétaire pourrait se retourner contre son locataire, mais ça ne changerait rien pour vous.
Concernant l'hébergement :
La personne peut parfaitement dire vous avoir hébergé chez lui (puisque pas de papier du propriétaire pour de la sous-location). Et dans ce cas il peut en effet vous demander de partir, sans aucun préavis.
Même si vous avez payé tous les mois, rien ne dit que c'est un loyer et vous n'avez rien signé. Vous auriez parfaitement pu participer aux frais de la personne qui vous hébergeait.
Bref dans tous les cas, vous n'êtes pas colocataire et en effet le locataire peut vous demander de partir.
Rien ne vous lie au propriétaire et vous payez au locataire : vous n'êtes pas colocataire mais sous-locataire ou hébergé.
Concernant la sous-location :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2449
"Si le locataire veut sous-louer un logement vide, il doit obtenir l'accord écrit de son bailleur"
Vous dites que le propriétaire est au courant, mais vous ne dites pas qu'il y a eu accord écrit. Si ce n'est pas le cas la sous-location est interdite et vous n'avez donc en effet aucun droit d'être là, cependant le propriétaire pourrait se retourner contre son locataire, mais ça ne changerait rien pour vous.
Concernant l'hébergement :
La personne peut parfaitement dire vous avoir hébergé chez lui (puisque pas de papier du propriétaire pour de la sous-location). Et dans ce cas il peut en effet vous demander de partir, sans aucun préavis.
Même si vous avez payé tous les mois, rien ne dit que c'est un loyer et vous n'avez rien signé. Vous auriez parfaitement pu participer aux frais de la personne qui vous hébergeait.
Bref dans tous les cas, vous n'êtes pas colocataire et en effet le locataire peut vous demander de partir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 août 2015 à 21:57
je pensais que le fait de verser un loyer et d'habiter le logement ( le propriétaire avec qui je suis en relation étant au courant, il est d'ailleurs venu à plusieurs reprises et a constaté ma présence ) constituait l'équivalent d'un contrat, même s'il n'y a pas d'écrit il y a des preuves ( le versement du loyer par virement ). A priori je rentre dans le cadre de la "sous location" plutôt que la colocation
Bien à vous