Transmission de sociétés
julie922
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julie922 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2015 - 22 août 2015 à 11:34
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WilKel
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11 avril 2016
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13 août 2015 à 11:29
13 août 2015 à 11:29
Bonjour,
Le fonds de commerce est un actif de la société comme pourrait l'être un véhicule ou une machine. Même s'il constitue effectivement l'outil unique de production (sans lequel pas d'activité), le céder est indépendant de la continuité de la société. D'autant qu'il reste un actif (immobilier) qui peut être encore exploité.
Réaliser l'objet social de votre société peut être assimilé par l'administration fiscale comme une liquidation (sans dissolution). Changer l'objet social n'y changera rien et les impôts et taxes seront dus sur l'éventuel boni de liquidation. la scission n'a aucun impact sur la fiscalité et vous coûtera en plus des frais juridiques.
Ces éléments sont à voir en détail avec un (ou votre) expert-comptable. Certains éléments peuvent peut-être vous permettre d'optimiser cette vente. Il faut faire une étude un peu plus poussée qu'une discussion à la va-vite sur un forum.
cordialement
Le fonds de commerce est un actif de la société comme pourrait l'être un véhicule ou une machine. Même s'il constitue effectivement l'outil unique de production (sans lequel pas d'activité), le céder est indépendant de la continuité de la société. D'autant qu'il reste un actif (immobilier) qui peut être encore exploité.
Réaliser l'objet social de votre société peut être assimilé par l'administration fiscale comme une liquidation (sans dissolution). Changer l'objet social n'y changera rien et les impôts et taxes seront dus sur l'éventuel boni de liquidation. la scission n'a aucun impact sur la fiscalité et vous coûtera en plus des frais juridiques.
Ces éléments sont à voir en détail avec un (ou votre) expert-comptable. Certains éléments peuvent peut-être vous permettre d'optimiser cette vente. Il faut faire une étude un peu plus poussée qu'une discussion à la va-vite sur un forum.
cordialement
julie922
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22 août 2015
13 août 2015 à 12:02
13 août 2015 à 12:02
Je vous remercie pour les informations et conseils que vous m'avez donné.
Cependant je me demande si je peux alors poursuivre une nouvelle activité de location immobilière avec cette même société (SASU) ? Par quels moyens ?
Si changer l'objet social n'est pas une solution alors puis-je transformer la société en SCI et éviter la dissolution ?
Cordialement
Cependant je me demande si je peux alors poursuivre une nouvelle activité de location immobilière avec cette même société (SASU) ? Par quels moyens ?
Si changer l'objet social n'est pas une solution alors puis-je transformer la société en SCI et éviter la dissolution ?
Cordialement
WilKel
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11 avril 2016
180
13 août 2015 à 13:52
13 août 2015 à 13:52
Votre question demande une étude approfondie. La fiscalité devra être regarder attentivement.
Maintenir l'activité de location immobilière dans la SASU est possible. La fiscalité (à la vente du bien) est discutable et dépendra de la nature du bien loué (intra-urbain ou entrepôt en zone industrielle...).
la transformation en SCI équivaut à une liquidation et le paiement des taxes sur le prix de vente théorique du bien immobilier.
Encore une fois faites vous aider d'un expert.
Cordialement
Maintenir l'activité de location immobilière dans la SASU est possible. La fiscalité (à la vente du bien) est discutable et dépendra de la nature du bien loué (intra-urbain ou entrepôt en zone industrielle...).
la transformation en SCI équivaut à une liquidation et le paiement des taxes sur le prix de vente théorique du bien immobilier.
Encore une fois faites vous aider d'un expert.
Cordialement
julie922
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22 août 2015
22 août 2015 à 11:34
22 août 2015 à 11:34
Je vous remercie pour votre réponse et je me permets de reposer une nouvelle question.
Je souhaite vendre ma société toujours en sortant le bien immobilier qui est loué en partie à la société. Est-il possible de créer une holding sous forme de SCI et de lui apporter les actions de la société ainsi que le bien immobilier?
Puis vendre les droits sociaux par la suite. Le but est de bénéficier du sursis d'imposition. Y a t-il des risques de requalification d'abus de droit ?
Est-il plus intéressant de faire procéder à un rachat par la holding plutôt qu'a un apport ?
Est-ce plus intéressant que la cession du fonds de commerce et le maintien de la société pour l'exploitation du bien immobilier ? cette solution m'ayant été conseillé par un expert, il ne m'a pas parlé de la holding.
Cordialement.
Je souhaite vendre ma société toujours en sortant le bien immobilier qui est loué en partie à la société. Est-il possible de créer une holding sous forme de SCI et de lui apporter les actions de la société ainsi que le bien immobilier?
Puis vendre les droits sociaux par la suite. Le but est de bénéficier du sursis d'imposition. Y a t-il des risques de requalification d'abus de droit ?
Est-il plus intéressant de faire procéder à un rachat par la holding plutôt qu'a un apport ?
Est-ce plus intéressant que la cession du fonds de commerce et le maintien de la société pour l'exploitation du bien immobilier ? cette solution m'ayant été conseillé par un expert, il ne m'a pas parlé de la holding.
Cordialement.
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