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Devoirs d'un exploitant de station d'essence en cas de fermeture

TBI - 12 août 2015 à 16:11
Paul-Bernard Messages postés 52308 Date d'inscription vendredi 13 avril 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 12 août 2015 à 18:41

Bonjour,

En cas de fermeture de station de distribution d'essence, de combien de temps dispose l'exploitant pour dépolluer, et son bail reste-t-il en vigueur jusqu'à la dépollution soit terminée?
D'avance merci.

Bien à Vous,
John Brillon

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Paul-Bernard Messages postés 52308 Date d'inscription vendredi 13 avril 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 243
12 août 2015 à 18:41

Bonjour à tous.

Attention: TBI poste de Belgique !

Cordialement.

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