Vente ancien terrain agricole
ladygagade
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Bonjour,
Nous sommes en campagne, Sur nos 2 hectares nous souhaitons vendre 2000m2, nous avons eu un premier refus "terres agricoles", qui donne l'avis définitif : le maire, la safer, le prefet ??
Merci de vos réponses
Nous sommes en campagne, Sur nos 2 hectares nous souhaitons vendre 2000m2, nous avons eu un premier refus "terres agricoles", qui donne l'avis définitif : le maire, la safer, le prefet ??
Merci de vos réponses
1 réponse
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"nous souhaitons vendre 2000 m2"
C'est un détachement de parcelle pour y mettre des mouton?
Ou pour construire ? si c'est le cas il faudrait savoir si dans votre commune il y a un POS ou un PLU? si votre terrain n'est pas en zone constructible la mairie ne pourras pas vous autoriser un permis de construire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...