Achat d'un chat
alain
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Afrikarnak Messages postés 39944 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39944 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je cherche a savoir si la loi s'applique chez les eleveurs de chats????
j'ai voulu acheter un maine coon mais après reflexion je voulais plus ce chat et l'eleveur me menace et il veux porter plainte que dois je faire
je cherche a savoir si la loi s'applique chez les eleveurs de chats????
j'ai voulu acheter un maine coon mais après reflexion je voulais plus ce chat et l'eleveur me menace et il veux porter plainte que dois je faire
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3 réponses
bonjour,
La loi s' applique pour tout le monde.
D' autre part, un animal n' est pas un jouet.
Dites nous plutôt quel est le contexte et ce qui se passe réellement avec cet éleveur, et à quel stade de la vente ou l' achat en êtes vous vis à vis de lui.
A lire:
http://www.birmania-and-co.com/doc_PDF/PDF-Formalites/Contrat%20de%20vente%20et%20conventions%20de%20vente.pdf
La loi s' applique pour tout le monde.
D' autre part, un animal n' est pas un jouet.
Dites nous plutôt quel est le contexte et ce qui se passe réellement avec cet éleveur, et à quel stade de la vente ou l' achat en êtes vous vis à vis de lui.
A lire:
http://www.birmania-and-co.com/doc_PDF/PDF-Formalites/Contrat%20de%20vente%20et%20conventions%20de%20vente.pdf
Bonjour
Il y a un Contrat? Oral, écrit? Une 'avance' a t'elle été versée? Type de l'avance?
'Porter plainte' implique que l'éleveur soit victime d'une infraction réprimée par le Code Pénal.. Quel article du Code Pénal va t'il invoquer?
Disons que c'est un abus de langage remplaçant le terme 'assigner en Justice' (Civil).
Il reste que si une partie ne remplit pas son obligation l'autre peut la contraindre ou demander réparation. Les termes du Contrat sont donc importants..
A+
Il y a un Contrat? Oral, écrit? Une 'avance' a t'elle été versée? Type de l'avance?
'Porter plainte' implique que l'éleveur soit victime d'une infraction réprimée par le Code Pénal.. Quel article du Code Pénal va t'il invoquer?
Disons que c'est un abus de langage remplaçant le terme 'assigner en Justice' (Civil).
Il reste que si une partie ne remplit pas son obligation l'autre peut la contraindre ou demander réparation. Les termes du Contrat sont donc importants..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...