Achat d'un chat
alain
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6 août 2015 à 08:03
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 - 6 août 2015 à 09:32
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3 réponses
Enka1
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6 août 2015 à 09:29
6 août 2015 à 09:29
bonjour,
La loi s' applique pour tout le monde.
D' autre part, un animal n' est pas un jouet.
Dites nous plutôt quel est le contexte et ce qui se passe réellement avec cet éleveur, et à quel stade de la vente ou l' achat en êtes vous vis à vis de lui.
A lire:
http://www.birmania-and-co.com/doc_PDF/PDF-Formalites/Contrat%20de%20vente%20et%20conventions%20de%20vente.pdf
La loi s' applique pour tout le monde.
D' autre part, un animal n' est pas un jouet.
Dites nous plutôt quel est le contexte et ce qui se passe réellement avec cet éleveur, et à quel stade de la vente ou l' achat en êtes vous vis à vis de lui.
A lire:
http://www.birmania-and-co.com/doc_PDF/PDF-Formalites/Contrat%20de%20vente%20et%20conventions%20de%20vente.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...