Pension alimentaire probèmes
comte54000
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Modifié par comte54000 le 5/08/2015 à 17:06
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 6 août 2015 à 00:33
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 6 août 2015 à 00:33
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Ilymah
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5 août 2015 à 17:09
5 août 2015 à 17:09
Bonjour,
Je suppose que vous parlez d'une pension alimentaire que vous recevez.
La vraie question est: quels risques j'encours de ne pas avoir déclaré le bon montant les années passées ? Un redressement lors d'un contrôle fiscal.
Je suppose que vous parlez d'une pension alimentaire que vous recevez.
La vraie question est: quels risques j'encours de ne pas avoir déclaré le bon montant les années passées ? Un redressement lors d'un contrôle fiscal.
sophiag
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10 mars 2020
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6 août 2015 à 00:33
6 août 2015 à 00:33
Bonsoir
Si vous êtes de bonne foi, vous allez les voir pour leur expliquer, ils ne vous feront que le redressement de ce qui est du et normalement pas d'amende à la clef (normalement).
Cependant, le souci est que pour la CAF, ils vont surement les avisés de cette déclaration et la aussi, il risque d'y avoir rétroactivité.
Allez voir la maison de la justice pour voir ce qu'il convient de faire au mieux de vos intérêts;, c'est gratuit
Si vous êtes de bonne foi, vous allez les voir pour leur expliquer, ils ne vous feront que le redressement de ce qui est du et normalement pas d'amende à la clef (normalement).
Cependant, le souci est que pour la CAF, ils vont surement les avisés de cette déclaration et la aussi, il risque d'y avoir rétroactivité.
Allez voir la maison de la justice pour voir ce qu'il convient de faire au mieux de vos intérêts;, c'est gratuit
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 août 2015 à 17:28
5 août 2015 à 17:42
5 août 2015 à 17:46
5 août 2015 à 17:49
5 août 2015 à 18:42