Pension alimentaire probèmes
Bonjour, une amie déclare la pension alimentaire depuis 2010, mais par accident au lieu de déclarer 2400 euros à l'année elle ne déclare actuellement que 200 euros à l'année.
Quels risques encoure elle si pour l'année 2015 elle déclare la bonne somme ?
Dans l'attente d'une réponse de votre part.
Cordialement.
Quels risques encoure elle si pour l'année 2015 elle déclare la bonne somme ?
Dans l'attente d'une réponse de votre part.
Cordialement.
2 réponses
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Bonjour,
Je suppose que vous parlez d'une pension alimentaire que vous recevez.
La vraie question est: quels risques j'encours de ne pas avoir déclaré le bon montant les années passées ? Un redressement lors d'un contrôle fiscal.-
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@comte540003 ans
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@IlymahDonc si je calcule l'année 2012/2013 risque d'être fiscaliser ?
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@comte54000en cas de contrôle, oui
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@IlymahJe risque la prison ?
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ContributeurBonsoir
Si vous êtes de bonne foi, vous allez les voir pour leur expliquer, ils ne vous feront que le redressement de ce qui est du et normalement pas d'amende à la clef (normalement).
Cependant, le souci est que pour la CAF, ils vont surement les avisés de cette déclaration et la aussi, il risque d'y avoir rétroactivité.
Allez voir la maison de la justice pour voir ce qu'il convient de faire au mieux de vos intérêts;, c'est gratuit
La législation juridique et financière évolue en permanence...