Revenus caf
felipemanolo
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Modifié par felipemanolo le 5/08/2015 à 17:51
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 16 août 2015 à 12:34
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Micha1.
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16 août 2015 à 11:46
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Bonjour,
Les prestations sociales assurant un revenu au débiteur comme l'allocation chômage ou les indemnités journalières sont prises en considération contrairement aux prestations qui visent à améliorer le niveau de vie de l'enfant, comme par exemple les allocations familiales.
Source:
https://www.juritravail.com/Article/divorce-procedure-contentieuse/Id/123
Les prestations sociales assurant un revenu au débiteur comme l'allocation chômage ou les indemnités journalières sont prises en considération contrairement aux prestations qui visent à améliorer le niveau de vie de l'enfant, comme par exemple les allocations familiales.
Source:
https://www.juritravail.com/Article/divorce-procedure-contentieuse/Id/123
patriote70
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16 août 2015 à 10:26
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sophiag
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16 août 2015 à 12:34
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Bonjour
L'APL est prise en compte, mais vous devez malgré tout fournir au JAF votre revenu CAF complet .
Le juge écartera les allocations familiales
L'APL est prise en compte, mais vous devez malgré tout fournir au JAF votre revenu CAF complet .
Le juge écartera les allocations familiales
dreadJudge
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16 août 2015 à 11:26
16 août 2015 à 11:26
oui, c'est un revenu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...