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Revenus caf

felipemanolo - Modifié par felipemanolo le 5/08/2015 à 17:51
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 16 août 2015 à 12:34
Bonjour,
prochainement mon ex-femme et moi devons aller devant le jaf pour fixer pension alimentaire,est-ce que les revenus de la caf (versés à mon ex)seront pris en compte au titre de revenus ?

4 réponses

Réponse 1 / 4
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
16 août 2015 à 11:46
Bonjour,

Les prestations sociales assurant un revenu au débiteur comme l'allocation chômage ou les indemnités journalières sont prises en considération contrairement aux prestations qui visent à améliorer le niveau de vie de l'enfant, comme par exemple les allocations familiales.

Source:
https://www.juritravail.com/Article/divorce-procedure-contentieuse/Id/123
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Réponse 2 / 4
patriote70 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 16 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2015
16 août 2015 à 10:26
Bonjour, je suis divorcé de mon ex qui touche le rsa,seul le RSA est pris en compte étant donné que pour le jaf les allocations des enfants ne sont pas compté comme revenus.Cependant elle devra déclaré votre pension à la caf et ces allocations seront recalculer en conséquence.bon courage
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Réponse 3 / 4
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
16 août 2015 à 12:34
Bonjour
L'APL est prise en compte, mais vous devez malgré tout fournir au JAF votre revenu CAF complet .
Le juge écartera les allocations familiales

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Réponse 4 / 4
dreadJudge Messages postés 28 Date d'inscription samedi 15 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2015 5
16 août 2015 à 11:26
oui, c'est un revenu.
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