Créance du plan de surendettement cédée à un autre créancier

Résolu
incroyablemelody Messages postés 1 Date d'inscription mardi 4 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2015 - 4 août 2015 à 19:40
 incroyablemelody - 4 août 2015 à 19:58
Bonjour,
Un créancier inclus dans un plan de surendettement approuvé et mis en place par la Banque de France a-t-il le droit de céder une créance à un autre organisme sans en informer la B d F ? lequel organisme a mis cette créance dans les mains d'un organisme de recouvrement qui me réclame la totalité de la créance, malgré l'envoi de mon plan de surendettement.
Merci de vos conseils.

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
4 août 2015 à 19:43
Il est en droit de le faire
mais cela ne change rien au fait que la créance est bien inscrite dans le plan

répondez a l'organisme qu'ils ont tout les documents prouvant que vous êtes actuellement en surendettement, vous les sommer de respecter la décision sans quoi vous porterez plainte. Vous pouvez vous faire aider par une association de consommateur qui fera un courrier qui aura surement plus d'impact.
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incroyablemelody
4 août 2015 à 19:58
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
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