Convocation au tribunal

Evelyne77680 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 4 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2015 - 4 août 2015 à 17:26
Evelyne77680 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 4 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2015 - 4 août 2015 à 20:03
Bonjour, je voudrais exposer mon problème et avoir quelques réponses afin de me rassurer. Depuis un an je suis inscrite à pôle emploi à la suite du décès de mon patron. Or, j'avais une dossier de surendettement depuis 5 ans et lorsque je me suis retrouvée au chômage j'ai prévenu la BDF de ma situation en leur disant que je ne pourrai plus continuer à assurer mes créances. Avec ce que je touche au chômage (en fonction du nbre de jours dans le mois) il ne me reste même pas 200 euros. J'ai même été prise en charge par le CCAS qui m'a inscrite aux "restos du coeur" afin que je puisse m'alimenter. La BDF m'a répondu aussitôt après que je sois inscrite au chômage en m'envoyant un nouveau dossier à remplir. Je l'ai rempli et renvoyé qu'au mois de mars car je voulais régler les créanciers le plus longtemps possible. Au mois de mai j'ai reçu une réponse de la BDF en me disant qu'ils me gelait mes créances pendant 2 ans. Un mois plus tard ils m'ont envoyé le détail de mes dettes en me demandant si j'étais d'accord. J'ai répondu que oui sauf que deux créanciers n'avaient pas répondu en temps alors je leur ai signalé et communiqué le montant que je restais leur devoir. Or, ce matin je reçois une lettre recommandée il s'agit d'une convocation au tribunal pour le 23 octobre. Alors bien sûr vous vous en doutez je panique, je me demande pourquoi surtout que je n'ai pas menti sur les créances et ce qu'il me restait à devoir. Je ne sais pas pourquoi je suis convoquée j'espère qu'ils ne vont pas m'annuler mon dossier de surendettement. Est ce que quelqu'un pourrait m'éclairer ou bien est ce que c'est déjà arrivé à quelqu'un ? Merci de votre réponse.

1 réponse

speed-ouest Messages postés 1344 Date d'inscription mardi 29 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2015 9
4 août 2015 à 17:51
Bonjour,

La commission de surendettement vous a pas envoyé un courier pour faire un effacement des dettes ?

Si c'est le cas, c'est le tribunal qui décidera, soit d'éffacer la dette, ou alors un plan de liquidation judiciaire, si vous avez des biens ou du patimoine, vous serez saisie.

Cordialement
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Evelyne77680 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 4 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2015
4 août 2015 à 18:01
Non je n'ai pas reçu de courrier. Mais effectivement j'ai un appartement vont ils me laisser un peu de temps pour le vendre si il est saisi ? Il faut savoir que j'ai une fille avec laquelle je suis fâchée depuis 18 ans, je ne sais pas où elle habite et normalement elle a droit à 50% de la vente donc il restera très peu du fait que les appartements où j'habite ne se vendent pas.
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speed-ouest Messages postés 1344 Date d'inscription mardi 29 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2015 9 > Evelyne77680 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 4 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2015
4 août 2015 à 19:10
Si vous n'avez pas reçu de courrier de la commission, c'est peut-être autre chose, le juge ne vous fera pas mettre dehors. Mais suivant le montant de la dette y'a un risque qu'il soit saisi votre appartement, il faut relativiser, si vous avez payer pendant 5 ans avant votre changement de situation, le juge en tiendra compte.
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Evelyne77680 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 4 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2015
4 août 2015 à 20:03
Mais si il le saisisse ça veut dire que je ne peux pas le vendre par moi même ? Ils vont le vendre du jour au lendemain ?
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