Le promoteur veut changer un article dans le contrat
assia
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Niknolt92 Messages postés 20 Statut Membre -
Niknolt92 Messages postés 20 Statut Membre -
Bonjour,
on a acheté dans une résidence neuve un appartement avec deux parkings. il nous reste un mois pour la livraison de notre appartement. le promoteur a pris contacte avec nous pour nous demander de rectifier le contrat car il y a eu une erreur de leur coté et que les deux places de parking qu'on a choisies au départ ont été vendu. il nous propose deux autres palaces avec un dédommagement.
Ma question a t il le droit de changer le contrat? qu'est ce qu'on doit faire au cas ou l'emplacement des deux parkings nous nous conviennent pas?
faut il accepter le dédommagement comment le négocier?
note: nous avons signé le contrat il y a un mois, et la livraison est prévue pour mi-septembre.
Merci d'avance pour vos retours.
on a acheté dans une résidence neuve un appartement avec deux parkings. il nous reste un mois pour la livraison de notre appartement. le promoteur a pris contacte avec nous pour nous demander de rectifier le contrat car il y a eu une erreur de leur coté et que les deux places de parking qu'on a choisies au départ ont été vendu. il nous propose deux autres palaces avec un dédommagement.
Ma question a t il le droit de changer le contrat? qu'est ce qu'on doit faire au cas ou l'emplacement des deux parkings nous nous conviennent pas?
faut il accepter le dédommagement comment le négocier?
note: nous avons signé le contrat il y a un mois, et la livraison est prévue pour mi-septembre.
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2 réponses
Bonjour,
C'est la faute du notaire, vous pouvez l'attaquer pour cela. Quoi qu'il en soit, l'acte devra être modifié...
La meilleure solution, est de voir si les emplacements que l'on vous propose vous conviennent. Si c'est le cas, exigés que le promoteur se charge de payer tous les frais de notaire.
De plus, regardez bien si les 2 nouveaux parkings font les mêmes dimensions que ceux d'avant et s'ils sont au même sous-sol et aussi facile d'accès. Autant d'éléments sur lesquels vous pourrez négocier très fortement plusieurs milliers d'euros.
C'est la faute du notaire, vous pouvez l'attaquer pour cela. Quoi qu'il en soit, l'acte devra être modifié...
La meilleure solution, est de voir si les emplacements que l'on vous propose vous conviennent. Si c'est le cas, exigés que le promoteur se charge de payer tous les frais de notaire.
De plus, regardez bien si les 2 nouveaux parkings font les mêmes dimensions que ceux d'avant et s'ils sont au même sous-sol et aussi facile d'accès. Autant d'éléments sur lesquels vous pourrez négocier très fortement plusieurs milliers d'euros.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
si vous changez de parking il va falloir faire un échange donc modifier les actes notariés d'où de nouveaux frais de notaire.
le notaire devait vérifier lors de la signature que le parking qu'il vous vendait était libre à la vente.
vous pouvez très bien refuser les offres de votre promoteur
Si les places vous conviennent, que le promeur prend à sa charge les nouveaux frais de notaire et en plus vous dédommage, je ne vois pas de raisons de refuser.
Salutations.