Le promoteur veut changer un article dans le contrat

assia - 3 août 2015 à 17:09
Niknolt92 Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 1 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2015 - 6 août 2015 à 11:20
Bonjour,
on a acheté dans une résidence neuve un appartement avec deux parkings. il nous reste un mois pour la livraison de notre appartement. le promoteur a pris contacte avec nous pour nous demander de rectifier le contrat car il y a eu une erreur de leur coté et que les deux places de parking qu'on a choisies au départ ont été vendu. il nous propose deux autres palaces avec un dédommagement.
Ma question a t il le droit de changer le contrat? qu'est ce qu'on doit faire au cas ou l'emplacement des deux parkings nous nous conviennent pas?
faut il accepter le dédommagement comment le négocier?
note: nous avons signé le contrat il y a un mois, et la livraison est prévue pour mi-septembre.
Merci d'avance pour vos retours.
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2 réponses

relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 344
3 août 2015 à 17:12
bonjour

avez vous signé une réservation ou êtes vous déjà passé chez le notaire ?
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nous avons signé le contrat chez le notaire le 07/07/2015
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 344 > assia
3 août 2015 à 17:45
donc vous êtes propriétaire des parkings que vous avez acheté devant notaire .
si vous changez de parking il va falloir faire un échange donc modifier les actes notariés d'où de nouveaux frais de notaire.
le notaire devait vérifier lors de la signature que le parking qu'il vous vendait était libre à la vente.
vous pouvez très bien refuser les offres de votre promoteur
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Qu'est ce que vous nous conseillé de faire nous avons un RDV avec lui mercredi prochain.
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As.sissi > relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024
3 août 2015 à 20:07
Merci beaucoup pour votre retour.
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salva57 Messages postés 734 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2016 197 > assia
3 août 2015 à 20:16
Bonjour,

Si les places vous conviennent, que le promeur prend à sa charge les nouveaux frais de notaire et en plus vous dédommage, je ne vois pas de raisons de refuser.

Salutations.
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Niknolt92 Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 1 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2015 1
6 août 2015 à 11:20
Bonjour,

C'est la faute du notaire, vous pouvez l'attaquer pour cela. Quoi qu'il en soit, l'acte devra être modifié...

La meilleure solution, est de voir si les emplacements que l'on vous propose vous conviennent. Si c'est le cas, exigés que le promoteur se charge de payer tous les frais de notaire.

De plus, regardez bien si les 2 nouveaux parkings font les mêmes dimensions que ceux d'avant et s'ils sont au même sous-sol et aussi facile d'accès. Autant d'éléments sur lesquels vous pourrez négocier très fortement plusieurs milliers d'euros.
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