Saisie attribution erreur homonyme

marina17250 Messages postés 7 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour
Ma question est dans le titre.
Je reviens de vacances samedi et trouve une saisie attribution à mon nom de jeune fille de (mon ancienne) banque pour une somme de plus de 1300 euros.Je ne comprends pas, j'appelle et le conseiller bancaire se moque de moi et me dit que je dois savoir ce que c'est.
A ce jour j'appelle l'huissier qui est de toulouse et moi de charente maritime. Au début elle me prend de haut et puis, apres discussion, il s'avère que j'ai été saisie à la place de mon homonyme vivant à Toulouse. (frais de demi pension pour un élève au collège)
J'ai une première question, comment est il possible que je sois saisie à la place de cette femme? nous n'avons pas le meme état civil!?
L'huissier me dit que la faute vient de la banque, est ce le cas?
Comment dois je réagir?
Aucune somme n'a été bloquée car c'est un compte ou dort 10 euros. Mais 133 euros de frais ont été prélevés par la banque, donc découvert, donc agios.
L'huissier me dit de tel la banque demain et de leur dire que je suis un homonyme et que tout se réglera, je trouve cela un peu léger comme procédure? est ce vraiment le cas?
Ils bloquent des comptes bancaires comme ça sans savoir??
Que dois je faire? J'ai déjà envoyé ma carte d'identité plus livret de famille à l'huissier pour lui prouver mon identité. Que je ne suis pas la meme personne.
Je trouve cela assez grave, heureusement qu'ils ont bloqué ce compte qui est à mon nom de jeune fille et pas celui dont nous nous servons mon mari et moi-même. Je suis mariée et donc un nom d'usage, c'est certainement pour cela.
Merci de vos conseils.
Je reste bouche bée devant l'appareil bancaire/judiciaire qui peut saisir des comptes comme ça sans vérification des débiteurs..,

4 réponses

UF27
 
L'erreur doit provenir de la recherche que réalise l'huissier par l'intermédiare du fichier FICOBA qui recense tous les comptes bancaires.
La clé de ce fichier est constituée des cinq premières lettres du nom patronymique (donc de "jeune fille" pour vous, comme on dit) et de la date de naissance..donc homonymie facile.
Mais votre banque n'y est pour rien ce n'est pas ele qui reçoit le résultat de l'interro.
...par contre l'huissier ..oui !

mais, Madame, votre nom, c'est votre nom depuis votre naissance et il ne changera jamais, et c'est celui qu'une banque déclare à l'ouverture du compte!...

cas assez fréquent lors de la diffusion des interdictions d'émettre des chèques à toutes les banques chez lesquelles vous êtes a priori titulaire d'un compter.
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576
 
Je ne suis pas entièrement d'accord
ce n'est pas impossible que l'homonyme et notre intervenante marina17250 aient toutes les deux des comptes dans cette banque
et que la banque ce soit trompé lors du blocage.

"heureusement qu'ils ont bloqué ce compte qui est à mon nom de jeune fille et pas celui dont nous nous servons mon mari et moi-même"
sinon je pense que l'huissier aurait aussi bloqué ce compte que la recherche Ficoba lui aurait aussi donné
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UF27 > sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Simplement l'huissier a tapé sans contrôle car il a eu deux réponses !
Deux homonymes dans la même banque !!!!

Il les connaissait tous les deux !
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576
 
peut être aussi, l'erreur peut venir de plusieurs endroit
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marina17250 Messages postés 7 Statut Membre
 
Bonjour UF27 et Sleepy00
Mon homonyme est de Toulouse, moi de La Rochelle..et puis pas la même date de naissance a priori.(selon l'huissier)
Donc l'erreur est tout de même grave. Je ne suis pas la seule à avoir un homonyme, et heureusement que tous les homonymes ne reçoivent pas les saisies attributions des autres..sourire
Nous avons juste nom de famille et prénom en commun..
Et oui mes comptes avec nom marital n'ont pas été bloqués.(heureusement nous étions en vacances)
Merci pour vos réponses.
Je ne sais pas comment réagir face à huissier ou banquier..j'espère que tout cela va vite rentré dans l'ordre
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576
 
le système n'est pas si mal mais comme partout les hommes font des erreurs.

il suffit que la personne qui a enregistré la saisie de l'huissier ai fait une boulette en voyant juste le nom et le prénom sans plus vérifier, adresse et autre.

ou que la personne qui a enregistré le dossier chez l'huissier ce soit trompé de date de naissance.
ou la personne que l'huissier a interroger pour avoir date et lieu de naissance, peut etre un stagiaire des impôts ou d'un organisme quelconque sensé vérifier correctement avant de fournir une info.
ou pire que votre homonyme ai trouvé votre date de naissance par tel ou tel moyen (facebook) et l'ai volontairement donné pour échapper a ses responsabilités (et oui ça arrive)

alors oui c'est grave.
d'après notre système juridique, vous pourriez réclamer réparation si cela vous avez causé un préjudice.
Ce genre de chose arrive malheureusement, mais rentre dans l'ordre assez rapidement
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UF27
 
Seule réaction face à l'huissier.
Votre banque a simplement agit sur son ordre sans pouvoir connaître l'homonymie...n'ai je pas été assez clair à ce sujet ?

mais si vous préférer penser que cela vient de votre banque...libre à vous !

Simplement l'huissier a eu en retour la date t le lieu de naissance amis bien sûr il ne vous le dira pas !...

vous voulez rigoler ? écrivez au Président de la chambre départementale des huissiers dans laquelle officie cet huissier ....la langue de bois..vous connaissez ?
n'hésitez pas à relancer car vous n'obtiendrez pas un réponse du premier coup.
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UF27
 
Non mais pour savoir ce qu'est une chambre des huissier...allez y !
..ça s'apparente à l'ordre des médecins ....

mais rien à voir avec le sérieux d'une intervention auprès d'un bâtonnier pour les avocats, car dans ce dernier cas on a une réponse sans même relancer...
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576
 
vous n'avez pas tort mais vous prenez votre expérience pour une généralité.


dans mon expérience je vois aussi que les banques sont capable de se rendre compte d'une erreur, que cela vienne de l'huissier ou de la banque,
et d'indiquer a l'huissier que finalement la saisie n'est pas bonne.
de toute façon la personne appellera la banque demain et verra bien ce qui se passe.
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UF27 > sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
comment le banque le saurait elle qu'il s'agit d'une erreur : quelles infos lui sont transmises ?
notre interlocutrice le saura par s banque et elle sera étonnée !
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576
 
depuis le début vous partez du postulat que c'est l'huissier qui a fait une erreur
ce qui est fort probable, mais pas sur
demain peut etre que la banque lui confirmera qu'aucune erreur n'a été commise par la banque. et pourra dans se cas peut etre lui donner des infos permettant a la personne de revenir vers l'huissier avec de nouveaux arguments.
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UF27 > sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
j'espère qu'elle nous le dira !
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marina17250 Messages postés 7 Statut Membre > UF27
 
Bonjour Sleepy00 et UF27
J'ai eu la banque ce matin au téléphone, je dois faire un courrier de réclamation à la banque.
Il va y avoir des recherches pour voir qui est fautif (banque ou huissier) et en effet l'erreur est humaine. La banque avait l'air de dire que c'était certainement une erreur de saisie de leur part (par rapport a date de naissance qui n'est pas la même)
Mais a priori tout est réglé pour moi, du moment que mon homonymie est prouvée.
C'est une histoire de quelques jours.
Merci à vous
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