nuisance sonore due aux avions Résolu

Question

Bonjour, 
J'aimerais savoir s'il existe une loi concernant les nuisances sonores dues aux couloirs des avions d'un aéroport, pour une exonération partielle ou totale des impots?
L'avion passe juste au dessus de ma maison, engendrant du bruit et des vibrations! M
Merci par avance de votre réponse,
Cordialement.

jmp59 · Answer

Bonjour,

Ce à quoi tu peux peut-être prétendre ce n'est pas une exonération mais à une diminution des bases servant au calcul de ces taxes.

Encore faut-il que ces nuisances n'aient pas déjà été prises en compte précédemment.

DorisOups · Answer

bonjour
sauf si vous vous êtes installée là en toute connaissance de cause
vous ne pourrez prétendre à rien

mymy97 · Answer

Bonjour, 

Merci de votre réponse, je vais me rendre dans mon centre des impots.

Cordialement

Nuisance sonore due aux avions

3 réponses

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