Nuisance sonore due aux avions
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mymy97
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mymy97 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 3 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2015 - 3 août 2015 à 22:51
mymy97 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 3 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2015 - 3 août 2015 à 22:51
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jmp59
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25 novembre 2015
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3 août 2015 à 09:40
3 août 2015 à 09:40
Bonjour,
Ce à quoi tu peux peut-être prétendre ce n'est pas une exonération mais à une diminution des bases servant au calcul de ces taxes.
Encore faut-il que ces nuisances n'aient pas déjà été prises en compte précédemment.
Ce à quoi tu peux peut-être prétendre ce n'est pas une exonération mais à une diminution des bases servant au calcul de ces taxes.
Encore faut-il que ces nuisances n'aient pas déjà été prises en compte précédemment.
bonjour
sauf si vous vous êtes installée là en toute connaissance de cause
vous ne pourrez prétendre à rien
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vous ne pourrez prétendre à rien
mymy97
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3 août 2015
3 août 2015 à 22:51
3 août 2015 à 22:51
Bonjour,
Merci de votre réponse, je vais me rendre dans mon centre des impots.
Cordialement
Merci de votre réponse, je vais me rendre dans mon centre des impots.
Cordialement
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