Nuisance sonore due aux avions
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mymy97
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mymy97 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
J'aimerais savoir s'il existe une loi concernant les nuisances sonores dues aux couloirs des avions d'un aéroport, pour une exonération partielle ou totale des impots?
L'avion passe juste au dessus de ma maison, engendrant du bruit et des vibrations! M
Merci par avance de votre réponse,
Cordialement.
J'aimerais savoir s'il existe une loi concernant les nuisances sonores dues aux couloirs des avions d'un aéroport, pour une exonération partielle ou totale des impots?
L'avion passe juste au dessus de ma maison, engendrant du bruit et des vibrations! M
Merci par avance de votre réponse,
Cordialement.
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3 réponses
Bonjour,
Ce à quoi tu peux peut-être prétendre ce n'est pas une exonération mais à une diminution des bases servant au calcul de ces taxes.
Encore faut-il que ces nuisances n'aient pas déjà été prises en compte précédemment.
Ce à quoi tu peux peut-être prétendre ce n'est pas une exonération mais à une diminution des bases servant au calcul de ces taxes.
Encore faut-il que ces nuisances n'aient pas déjà été prises en compte précédemment.
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