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1 réponse
Bonjour,
C'est du coté de l'extracteur obligatoire que ce pose ce problème.
Qu'a dit la commision de sécurité lors de sa visite de votre établissement ?
" Les constructeurs, propriétaires et exploitants des Etablissements Recevant du Public (ERP) doivent, au moment de la construction ainsi qu'en cours d'exploitation, respecter les mesures de prévention et de sauvegarde permettant d'assurer la sécurité des personnes. Ces mesures, qui doivent être appropriées aux risques, sont déterminées notamment en fonction de la nature de l'activité, de la taille du local et du nombre de personnes pouvant être admises dans l'établissement. Le règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 fixe le détail des règles applicables à tous les ERP, et celles applicables à chaque type d'établissement."
C'est du coté de l'extracteur obligatoire que ce pose ce problème.
Qu'a dit la commision de sécurité lors de sa visite de votre établissement ?
" Les constructeurs, propriétaires et exploitants des Etablissements Recevant du Public (ERP) doivent, au moment de la construction ainsi qu'en cours d'exploitation, respecter les mesures de prévention et de sauvegarde permettant d'assurer la sécurité des personnes. Ces mesures, qui doivent être appropriées aux risques, sont déterminées notamment en fonction de la nature de l'activité, de la taille du local et du nombre de personnes pouvant être admises dans l'établissement. Le règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 fixe le détail des règles applicables à tous les ERP, et celles applicables à chaque type d'établissement."
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