Congé pathologique refusé par la sécu
Annelo83
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Fée d'hiver -
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Bonjour,
Voici mon soucis : je suis suivie par une sage-femme libérale depuis le début de ma grossesse. Elle m'a prescrit mon congé pathologique du 19/07 au 01/08. LA CPAM vient de m'envoyer un mail disant que je ne peux pas être indémnisée car une sage-femme n'a pas le droit de prescrire un congé pathologique mais seulement un arrêt de travail classique (payé 50% au lieu de 95% pour le patho). Ma sage-femme met ça sur le dos de la sécu en disant que ça dépend sur qui on tombe chez eux car une fois sur deux ça passe...bref je suis un peu énervée car elle savait que ça risquait de poser problème...Dans le mail de la sécu, on me dit que j'ai 2 mois pour contester cette décision en faisant un recours...nous sommes le weekend donc bien sûr je ne peux joindre personne...Savez-vous si je peux renvoyer un arrêt de travail pour mon congé patho prescrit par un médecin cette fois ? Ou la sécu va le refuser car on est bien au delà des 48h de délai pour envoyer l'arrêt ???
Merci de vos réponses !
Voici mon soucis : je suis suivie par une sage-femme libérale depuis le début de ma grossesse. Elle m'a prescrit mon congé pathologique du 19/07 au 01/08. LA CPAM vient de m'envoyer un mail disant que je ne peux pas être indémnisée car une sage-femme n'a pas le droit de prescrire un congé pathologique mais seulement un arrêt de travail classique (payé 50% au lieu de 95% pour le patho). Ma sage-femme met ça sur le dos de la sécu en disant que ça dépend sur qui on tombe chez eux car une fois sur deux ça passe...bref je suis un peu énervée car elle savait que ça risquait de poser problème...Dans le mail de la sécu, on me dit que j'ai 2 mois pour contester cette décision en faisant un recours...nous sommes le weekend donc bien sûr je ne peux joindre personne...Savez-vous si je peux renvoyer un arrêt de travail pour mon congé patho prescrit par un médecin cette fois ? Ou la sécu va le refuser car on est bien au delà des 48h de délai pour envoyer l'arrêt ???
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Bonjour,
Effectivement une sage femme n'a pas le droit de prescrire un arrêt de travail pour grossesse pathologique. Le mieux et de faire prescrire cet arrêt par votre médecin traitant
Cordialement
Effectivement une sage femme n'a pas le droit de prescrire un arrêt de travail pour grossesse pathologique. Le mieux et de faire prescrire cet arrêt par votre médecin traitant
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Annelo83
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Merci pour votre réponse mais pensez-vous que la sécu acceptera un arrêt post daté ? Car mon congé pathologique allait du 19/07 au 01/08 et j'ai reçu le mail de refus vendredi soit le 31/07...un peu tard pour que je réagisse vite quand même !
Merci pour votre réponse, je vais essayer de joindre la personne de la CPAM qui m'a envoyé le mail demain matin pour voir ce qu'elle me dit de faire car je reconnais que je n'y connais rien, je ne vois jamais le médecin, j'ai été arrêtée une fois 2 jours en 8 ans...là mon congé patho était justifié car j'avais mon col ouvert avec contractions...bref je suis dégoûtée que ma sage-femme m'aie fait ce coup là, elle aurait du me dire de le faire par un médecin...c'est une professionnelle quand-même...
Bonjour,
N'attendez pas l'avis du conseiller de la sécu pour saisir le conciliateur, faites- le dès demain par écrit en lui demandant d'être indulgent...
Quant à la sage femme elle a fait une erreur grossière et elle pourrait par ex se "racheter" en plaidant votre cause en téléphonant devant vous à votre médecin traitant pour qu'il intervienne en votre faveur.
Cordialement
N'attendez pas l'avis du conseiller de la sécu pour saisir le conciliateur, faites- le dès demain par écrit en lui demandant d'être indulgent...
Quant à la sage femme elle a fait une erreur grossière et elle pourrait par ex se "racheter" en plaidant votre cause en téléphonant devant vous à votre médecin traitant pour qu'il intervienne en votre faveur.
Cordialement
Bonjour,
Un médecin ne peut pas prescrire un arrêt de travail a posteriori. Il ne peut que vous fournir un certificat médical circonstancié justifiant la prescription de la sage femme. Et vous fournirez ce certificat à l'appui de votre recours. Je vous conseille de saisir dans un premier temps le conciliateur de votre CPAM ce qui ne vous dispense pas de faire le recours en CRA juste avant l'expiration du délai de 2mois.
Un médecin ne peut pas prescrire un arrêt de travail a posteriori. Il ne peut que vous fournir un certificat médical circonstancié justifiant la prescription de la sage femme. Et vous fournirez ce certificat à l'appui de votre recours. Je vous conseille de saisir dans un premier temps le conciliateur de votre CPAM ce qui ne vous dispense pas de faire le recours en CRA juste avant l'expiration du délai de 2mois.
Ok, j'ai trouvé le contact mail de la conciliatrice de mon département (92), je vais lui envoyer un mail mais il y a de grandes chances qu'elle soit en vacances...mon médecin traitant est en vacances lui en tout cas (serais-je maudite...???). Je peux essayer avec un médecin de la maternité à l'hôpital où je vais accoucher...je vais quand même appeler ma sage-femme, elle doit bien connaître un gynéco qui pourrait me faire un certificat !
La législation juridique et financière évolue en permanence...