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2 réponses
la règle est la suivante : si l'arrêt commence avant les CP, ces derniers sont reportés. Si les CP commencent avant l'arrêt, l'employeur est réputé avoir permis la prise des CP et n'est pas obligé de les reporter (sauf s'il est d'accord, ou certaines conventions collectives le prévoient...ce n'est pas de sa faute si le salarié est malade pendant ses CP).
lorsque les deux sont concomitants, c'est plus flou. J'ai déjà vu la situation et, à ma connaissance, aucune jurisprudence ne permet de trancher clairement la question.
votre arrêt va commencer le 25 mars, un mercredi (je suppose que vous travaillez du lundi au vendredi inclus). Et vos CP commencent également le 25 mars. Tout repose sur la cause première de l'absence.
selon mon analyse, que je ne peux étayer par un texte ou une jurisprudence et qui ne vaut qu'à titre d'avis : pour bénéficier du report des CP, l'arrêt maladie doit commencer AVANT les CP. Or, votre arrêt commencera le 25, alors que vos CP ont déjà commencé...pour commencer avant les CP, l'arrêt devrait commencer le 24. mais cela ne vaut que pour mon point de vue.
lorsque les deux sont concomitants, c'est plus flou. J'ai déjà vu la situation et, à ma connaissance, aucune jurisprudence ne permet de trancher clairement la question.
votre arrêt va commencer le 25 mars, un mercredi (je suppose que vous travaillez du lundi au vendredi inclus). Et vos CP commencent également le 25 mars. Tout repose sur la cause première de l'absence.
selon mon analyse, que je ne peux étayer par un texte ou une jurisprudence et qui ne vaut qu'à titre d'avis : pour bénéficier du report des CP, l'arrêt maladie doit commencer AVANT les CP. Or, votre arrêt commencera le 25, alors que vos CP ont déjà commencé...pour commencer avant les CP, l'arrêt devrait commencer le 24. mais cela ne vaut que pour mon point de vue.
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