Licenciement pour faute grave mais papier non remis

sallyskellington Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 2 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2015 - 2 août 2015 à 09:38
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 2 août 2015 à 15:46
Bonjour,
Jai été licencier pour faute grave par lettre recommandée AR le 8 juillet 2015. Dans cette lettre il était préciser que les papiers relatifs à la fin de mon contrat me seraient envoyé dans les meilleurs délai.. Hors nous sommes au mois d'août et je n'ai toujours rien. Je n'ai même pas mon bulletin de salaire du mois de Juin ce qui m'empêche de faire mon actualisation au Pôle Emploi.. J'ai contacter le magasin qui memployait il me dise qu'il n'ont pas le bulletin de paye ni les papiers que cela vient soit disant de Paris. Alors je veux bien y croire pour les papiers de fin de contrat mais pour le bulletin de paye de Juin je faisais encore partie de l'entreprise et j'ai eut mon virement de salaire normalement en fin de mois donc il a du arriver avec ceux des autres employés.. Hier j'ai encore appeler en demandant de faire le nécessaire mais personne ne m'a rappeler.. Cette situation va me porter sérieusement préjudice étant donner que la semaine prochaine nous sommes en début de mois, tous les prélèvements vont passer voir tous être rejeter si je n'ai pas l'argent sur le compte car je ne peux pas mactualiser à cause du fait qu'il ne me donne pas mes papiers ! que puis je faire ?? Merci

3 réponses

Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
Modifié par Ilymah le 2/08/2015 à 09:53
Bonjour,

Adressez un courrier recommandé AR à votre employeur:

Dans votre courrier du 8 juillet 2015, vous mentionnez que mes documents de fin de contrat, me seraient adressés à mon domicile.
Malgré mes relances téléphoniques, je n'ai toujours rien reçu à ce jour.
Je vous informe que, sans réaction de votre part sous huit jours à réception de la présente, je saisirai les instances compétentes pour faire valoir mes droits et le préjudice subi.
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sallyskellington Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 2 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2015
2 août 2015 à 12:25
Merci de votre réponse.
Justement par rapport à ce litige qu'elles sont les instances compétentes ?
Y a til des article que je peux citer dans mon courrier et si oui lesquels ?
Merci
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302 > sallyskellington Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 2 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2015
2 août 2015 à 12:26
C'est le Conseil des Prud'hommes.
Mais nul doute qu'ils comprendront d'eux-mêmes. Pas besoin d'en dire plus.
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 626 > sallyskellington Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 2 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2015
Modifié par Enka1 le 2/08/2015 à 12:29
Bonjour,

Les instances compétentes, c' est le conseil des prud' hommes.

Il n' y a pas de texte de loi pour qu' ils vous envoient les papiers, car ceux-ci sont quérables ! ... par contre, comme ils se sont engagés à vous les envoyer, leur écrit fait foi.
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sallyskellington Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 2 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2015
2 août 2015 à 12:32
D'accord merci.
Dois je tenter de les recontacter encore une fois de plus demain matin ou je peux directement commencer à faire le courrier ?
(sachant que j'ai du les contacter 5 ou 6 fois et suis même passer au magasin mais la responsable était en jour de repos)
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
2 août 2015 à 12:34
comme vous voulez...
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 626
Modifié par Enka1 le 2/08/2015 à 12:35
Vous pouvez, mais ce n' est pas fermé le lundi ?

Vous lui demanderez également les fameuses coordonnées y compris téléphoniques de ce qui se trouverait à Paris, pour les contacter et leur expliquer ce qui se passe.

Car le courrier, se serait bien également de la faire en copie là bas.
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sallyskellington Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 2 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2015
Modifié par Paul-Bernard le 2/08/2015 à 13:05
Non c'est C*******r ils sont ouvert du lundi au dimanche.

enseigne commerciale, nom supprimé par la modération
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 626
Modifié par Enka1 le 2/08/2015 à 12:45
Enlevez le nom de la grande surface en question, car on n' a pas le droit de faire de la pub :)
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sallyskellington Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 2 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2015
2 août 2015 à 13:10
D'accord je ne savais pas c'est la première fois que je pose une question sur un forum comme celui là ?
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 626 > sallyskellington Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 2 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2015
Modifié par Enka1 le 2/08/2015 à 15:47
Ce n' est pas grave :) d' autant plus que vous l' avez masqué.
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