Elagage des arbres
titine
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Micha1. Messages postés 8991 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Micha1. Messages postés 8991 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je viens de recevoir une lettre recommandé avec AR de mon voisin
me disant que malgrès ses nombreuses demandes (il ne l'a jamais fait) je n'ai pas coupe mes arbres qui dépassent chez lui .il me somme de le faire sinon il m'emmenera au tribunal
il pretends qu'un de mes arbres a plus de 2 m de sa limite de terrain gene sa reception telephonique alors que le fil est coupé et pends le long du poteau depuis plusieurs années et que celui ci est sur mon terrain puis je demandé a ce qu'il soit retiré a ses frais?
combien de temps a t on pour le faire ? je n'ai pas les moyens financiers ?
je viens de recevoir une lettre recommandé avec AR de mon voisin
me disant que malgrès ses nombreuses demandes (il ne l'a jamais fait) je n'ai pas coupe mes arbres qui dépassent chez lui .il me somme de le faire sinon il m'emmenera au tribunal
il pretends qu'un de mes arbres a plus de 2 m de sa limite de terrain gene sa reception telephonique alors que le fil est coupé et pends le long du poteau depuis plusieurs années et que celui ci est sur mon terrain puis je demandé a ce qu'il soit retiré a ses frais?
combien de temps a t on pour le faire ? je n'ai pas les moyens financiers ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je voudrai savoir combien de temps j'ai legalement pour le faire ?
Dans les 3 à 4 mois ça reste raisonnable.
En attendant trop le voisin va perdre patience et vous assignera au tribunal.
À savoir: le juge pourra vous mettre des pénalités financières (calcul en nombre de jours) au profit de votre voisin