Inondation par sous sol
Pauvretiti
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aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 1 août 2015 à 11:15
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 1 août 2015 à 11:15
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aie mac
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1 août 2015 à 10:36
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bonjour
non pas "excuses", mais "motivation" (il n'y a pas à s'excuser parce qu'un évènement n'est pas garanti).
votre seule possibilité est de vous faire indemniser par la copropriété, si le contexte le permet.
aucune des deux compagnies ne m indemnisé excuses"pas reconnu catastrophes naturelles"
non pas "excuses", mais "motivation" (il n'y a pas à s'excuser parce qu'un évènement n'est pas garanti).
merci de vos conseils
votre seule possibilité est de vous faire indemniser par la copropriété, si le contexte le permet.
Pauvretiti
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1 août 2015 à 11:09
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Merci de vos conseils copropriété de 3 appartements je vais créer l ambiance pour prochaine fête des voisins!!!!!! je vais essayé tous les autres recours avant
aie mac
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1 août 2015 à 11:15
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sans vouloir vous décourager, l'action contre la copropriété a malgré tout peu de chances d'aboutir.
pour ce qui est des autres recours, auxquels faites-vous allusion?
si c'est vis à vis des assureurs, lisez votre contrat (et celui de la copro) pour savoir si l'évènement "inondation" est garanti par l'un ou l'autre.
si non, inutile de perdre votre temps.
à voir, peut-être, puisque l'évènement n'est jamais survenu, si la responsabilité d'un tiers (qui aurait modifié son terrain, par exemple) ou d'une collectivité (pour défaut d'entretien d'un ouvrage, toujours par exemple), ne serait pas susceptible d'être recherchée.
ce qui demande un peu de temps d'enquête (et les compétences techniques adéquates) et si c'est le cas, le choix de la bonne juridiction.
pour ce qui est des autres recours, auxquels faites-vous allusion?
si c'est vis à vis des assureurs, lisez votre contrat (et celui de la copro) pour savoir si l'évènement "inondation" est garanti par l'un ou l'autre.
si non, inutile de perdre votre temps.
à voir, peut-être, puisque l'évènement n'est jamais survenu, si la responsabilité d'un tiers (qui aurait modifié son terrain, par exemple) ou d'une collectivité (pour défaut d'entretien d'un ouvrage, toujours par exemple), ne serait pas susceptible d'être recherchée.
ce qui demande un peu de temps d'enquête (et les compétences techniques adéquates) et si c'est le cas, le choix de la bonne juridiction.
La législation juridique et financière évolue en permanence...