Sous sol aménagé inondé

Cedboubile Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 7 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2019 - 7 juin 2019 à 09:51
 Utilisateur anonyme - 7 juin 2019 à 13:48
Bonjour à tous,

Nous avons dans notre maison un sous sol aménagé (l ancien vide sanitaire a été transformé en 3 pièces : SAS, chambre d amis , salle de jeux par les anciens propriétaires)
Problème : la maison est en contrebas, et suite à rupture de canalisation le long de la route, bien entendu tout est arrivé chez nous, et spécifiquement dans le sous sol aménagé.
Après nombreux échanges que je vous épargne, l expert de la compagnie des eaux rejette la faute sur nous puisque selon lui un sous sol ne doit pas être aménagé, et il affirme donc que si nous avions respecté ceci, le coût des réparations aurait été de qqes centaines d euros (nettoyage du sol et des murs bruts, comme un garage), et non pas de 20 000 euros puisque là tout est à changer (Parquet au sol, placos aux murs...)
In fine, soit c est mon assurance, soit c est l assurance de la compagnie des eaux qui paye, mais vous comprendrez que je ne souhaite pas trop être tenu responsable de ceci (déjà parce que je trouve ça un peu dégueulasse, mais en plus je n ai pas trop envie d avoir dans mon dossier un sinistre responsable de 20 000€ et ne pas récupérer ma franchise)
Ainsi, auriez vous connaissance de cas de jurisprudence sur ce point? Notre expert est en train d en chercher, mais je me suis dit que ça ne ferait pas de mal de demander l avis de certains.

Merci d avance et bonne journée à tous

2 réponses

Bonjour,

À l’origine, un sous-sol n’est pas une surface habitable. Sachez alors que l’aménagement d’un sous-sol nécessite plusieurs autorisations au préalable.

En plus de ces autorisations, il y aura également la question de la surface : au-delà des 20 mètres carrés, un permis de construire doit être déposé afin de réaliser les travaux.
Puis la hauteur réglementaire et officielle pour les sous-sols. Avec un minimum de 1m80, mais certaines mairies peuvent décider d’une hauteur supérieure à cette norme.

Reste à voir si les anciens propriétaires, ont fait le nécessaire conformément à la réglementation.
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Cedboubile Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 7 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2019
7 juin 2019 à 11:21
Bonjour
tout d abord merci d avoir pris le temps de me répondre
concernant les autorisations etc il n y a pas de pb là dessus (même si la partie adverse procède aux vérifications)

c est simplement l expert de l assurance de la compagnie d assurance qui nous dit qu un sous sol n est pas fait pour être aménagé donc ce n est pas de leur faute si on a beaucoup de dégâts.
Certes ils sont fautifs sur l inondation, mais pour lui il ne doit rembourser les travaux que pour la valeur d un garage, pas de pièces habitables.
Ce que je ne comprends pas si la demande d aménagement a été au préalable acceptée...
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