Sous sol aménagé inondé

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- - Dernière réponse : Marley-18
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18 juin 2019
- 7 juin 2019 à 13:48
Bonjour à tous,

Nous avons dans notre maison un sous sol aménagé (l ancien vide sanitaire a été transformé en 3 pièces : SAS, chambre d amis , salle de jeux par les anciens propriétaires)
Problème : la maison est en contrebas, et suite à rupture de canalisation le long de la route, bien entendu tout est arrivé chez nous, et spécifiquement dans le sous sol aménagé.
Après nombreux échanges que je vous épargne, l expert de la compagnie des eaux rejette la faute sur nous puisque selon lui un sous sol ne doit pas être aménagé, et il affirme donc que si nous avions respecté ceci, le coût des réparations aurait été de qqes centaines d euros (nettoyage du sol et des murs bruts, comme un garage), et non pas de 20 000 euros puisque là tout est à changer (Parquet au sol, placos aux murs...)
In fine, soit c est mon assurance, soit c est l assurance de la compagnie des eaux qui paye, mais vous comprendrez que je ne souhaite pas trop être tenu responsable de ceci (déjà parce que je trouve ça un peu dégueulasse, mais en plus je n ai pas trop envie d avoir dans mon dossier un sinistre responsable de 20 000€ et ne pas récupérer ma franchise)
Ainsi, auriez vous connaissance de cas de jurisprudence sur ce point? Notre expert est en train d en chercher, mais je me suis dit que ça ne ferait pas de mal de demander l avis de certains.

Merci d avance et bonne journée à tous
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2 réponses

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Merci
Bonjour,

À l’origine, un sous-sol n’est pas une surface habitable. Sachez alors que l’aménagement d’un sous-sol nécessite plusieurs autorisations au préalable.

En plus de ces autorisations, il y aura également la question de la surface : au-delà des 20 mètres carrés, un permis de construire doit être déposé afin de réaliser les travaux.
Puis la hauteur réglementaire et officielle pour les sous-sols. Avec un minimum de 1m80, mais certaines mairies peuvent décider d’une hauteur supérieure à cette norme.

Reste à voir si les anciens propriétaires, ont fait le nécessaire conformément à la réglementation.
Cedboubile
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7 juin 2019
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Bonjour
tout d abord merci d avoir pris le temps de me répondre
concernant les autorisations etc il n y a pas de pb là dessus (même si la partie adverse procède aux vérifications)

c est simplement l expert de l assurance de la compagnie d assurance qui nous dit qu un sous sol n est pas fait pour être aménagé donc ce n est pas de leur faute si on a beaucoup de dégâts.
Certes ils sont fautifs sur l inondation, mais pour lui il ne doit rembourser les travaux que pour la valeur d un garage, pas de pièces habitables.
Ce que je ne comprends pas si la demande d aménagement a été au préalable acceptée...
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18 juin 2019
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Merci
Bonjour,

Aviez vous déclaré ces pièces d'habitation à votre assurance ?

Si oui, vous devez êtres indemnisés.

Si non..n'attendez rien.

.
Dur de faire confiance à l'être humain, même les aveugles préfèrent se faire guider par des chiens.
Cedboubile
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7 juin 2019
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Bonjour,
Oui c est déclaré, le pb n est pas d être indemnisé, on sait qu'on le sera
le pb est le suivant :
1) la compagnie des eaux est en faute ==> leur assurance paye, et je n ai pas de franchise
2) je suis en faute ==> mon assurance paye, donc je perds la franchise et j ai un dossier chez eux avec un dégât de 20 000€...

leur idée est de dire que tout personne aménageant son sous sol prend le risque en cas d inondation d être responsable des dégâts faits au mobilier. le remboursement ne se ferait que sur la base d un nettoyage, comme ce serait le cas dans un garage, ce que je trouve aberrant
C est comme un accident de voiture : soit j ai tort et je perds la franchise, soit je suis victime et je récupère la franchise (et ce n est pas mon assurance qui paye)
Marley-18
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18 juin 2019
3907 > Cedboubile
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7 juin 2019
-
J'ai également aménagé une partie de mon sous sol, lors d'un sinistre (autre que le sous-sol) l'expert m'a conseillé de déclarer ces pièces en cas de problème, m'affirmant que je serais indemnisé au même titre que l'habitation si je faisais la déclaration à la compagnie.

Donc si votre assurance vous fait payer un surcoût pour cet aménagement, vous devez êtres indemnisés.

Qui paye ? ce n'est pas votre problème c'est votre assurance qui gère ce dossier avec la compagnie adverse.

Votre assureur doit vous indemniser et ensuite régler le problème avec l'adversaire.
Cedboubile
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7 juin 2019
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Exactement.
Le seul truc, peut être que je chipote, c est que si je suis déclaré responsable, je ne récupère pas la caution.
Et de plus, ça me ferait bien c...., vu comment ça c est passé, que la compagnie des eaux ne soit pas tenue responsable du sinistre.
Merci en tout cas pour votre avis
Marley-18
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18 juin 2019
3907 > Cedboubile
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7 juin 2019
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Logiquement cet incident n'est pas de votre faute il ne devrait pas y avoir de franchise puisque c'est l'adversaire qui doit vous indemniser.
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