Sous sol aménagé inondé
Cedboubile
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vendredi 7 juin 2019
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Utilisateur anonyme - 7 juin 2019 à 13:48
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2 réponses
Bonjour,
À l’origine, un sous-sol n’est pas une surface habitable. Sachez alors que l’aménagement d’un sous-sol nécessite plusieurs autorisations au préalable.
En plus de ces autorisations, il y aura également la question de la surface : au-delà des 20 mètres carrés, un permis de construire doit être déposé afin de réaliser les travaux.
Puis la hauteur réglementaire et officielle pour les sous-sols. Avec un minimum de 1m80, mais certaines mairies peuvent décider d’une hauteur supérieure à cette norme.
Reste à voir si les anciens propriétaires, ont fait le nécessaire conformément à la réglementation.
À l’origine, un sous-sol n’est pas une surface habitable. Sachez alors que l’aménagement d’un sous-sol nécessite plusieurs autorisations au préalable.
En plus de ces autorisations, il y aura également la question de la surface : au-delà des 20 mètres carrés, un permis de construire doit être déposé afin de réaliser les travaux.
Puis la hauteur réglementaire et officielle pour les sous-sols. Avec un minimum de 1m80, mais certaines mairies peuvent décider d’une hauteur supérieure à cette norme.
Reste à voir si les anciens propriétaires, ont fait le nécessaire conformément à la réglementation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 juin 2019 à 11:21
tout d abord merci d avoir pris le temps de me répondre
concernant les autorisations etc il n y a pas de pb là dessus (même si la partie adverse procède aux vérifications)
c est simplement l expert de l assurance de la compagnie d assurance qui nous dit qu un sous sol n est pas fait pour être aménagé donc ce n est pas de leur faute si on a beaucoup de dégâts.
Certes ils sont fautifs sur l inondation, mais pour lui il ne doit rembourser les travaux que pour la valeur d un garage, pas de pièces habitables.
Ce que je ne comprends pas si la demande d aménagement a été au préalable acceptée...