Cigares
Paperdu
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31 juil. 2015 à 16:15
Afrikarnak Messages postés 35518 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 décembre 2024 - 31 juil. 2015 à 16:29
Afrikarnak Messages postés 35518 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 décembre 2024 - 31 juil. 2015 à 16:29
2 réponses
GrandCaribou
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31 juil. 2015 à 16:20
31 juil. 2015 à 16:20
Bonjour,
C'est totalement illégal.
Cordialement
C'est totalement illégal.
Cordialement
Afrikarnak
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29 décembre 2024
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31 juil. 2015 à 16:29
31 juil. 2015 à 16:29
Bonjour
Voilà qui répond à ton interrogation:
Code Général des Impôts (France)
L 568 Ter
I.-La vente à distance de produits du tabac manufacturé, y compris lorsque l'acquéreur est situé à l'étranger, est interdite en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. L'acquisition, l'introduction en provenance d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou l'importation en provenance de pays tiers de produits du tabac manufacturé dans le cadre d'une vente à distance sont également interdites en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.
II.-Les produits du tabac manufacturé découverts dans les colis postaux ou dans les colis acheminés par les entreprises de fret express, provenant d'un autre Etat, sont présumés avoir fait l'objet d'une opération interdite au sens du I, sauf preuve contraire.
Si tes cigares sont faits avec du tabac: interdiction..
Si réalisés avec de la bouse de vache (Par exemple) ou pas de 'produits illicites' autres que tabac: OK..
A+
Voilà qui répond à ton interrogation:
Code Général des Impôts (France)
L 568 Ter
I.-La vente à distance de produits du tabac manufacturé, y compris lorsque l'acquéreur est situé à l'étranger, est interdite en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. L'acquisition, l'introduction en provenance d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou l'importation en provenance de pays tiers de produits du tabac manufacturé dans le cadre d'une vente à distance sont également interdites en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.
II.-Les produits du tabac manufacturé découverts dans les colis postaux ou dans les colis acheminés par les entreprises de fret express, provenant d'un autre Etat, sont présumés avoir fait l'objet d'une opération interdite au sens du I, sauf preuve contraire.
Si tes cigares sont faits avec du tabac: interdiction..
Si réalisés avec de la bouse de vache (Par exemple) ou pas de 'produits illicites' autres que tabac: OK..
A+
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