Sujet Précédent Sujet Suivant

Propriété d'une parcelle que que

kalacha Messages postés 1 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, pouvez vous m'indiquer le nom et les coordonnées de la personne
physique ou morale propriétaire de la parcelle cadastrale N° 107 section 24 lieu dit Aspigoutte a 68660 LIEPVRE. D'avance merci TFAP

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 643
 
le nom et les coordonnées de la personnephysique ou morale propriétaire de la parcelle

Adressez vous au cadastre (gratuit).

Si votre demande ne permet pas de retrouver le propriétaire, adressez vous à la conservation des hypothèques du lieu de situation de l'immeuble (payant)..
0

Discussions similaires

quelle réglementation pour les limites de champs cultivés
onurbe -
bern29 -

3 réponses
distance de cloture en barbelé
kitifla -
kitifla -

7 réponses
Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
titu -
diverker -

23 réponses
Construction garage en limite de propriété
mdeal43 -
Josh Randall -

4 réponses
voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses