Captage d eau d une ravine
Alex
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai acheté un terrain ou un tuyau d 'eau par lequel mon voisin fait un captage d eau dans une ravine et ce tuyau traverse mon terrain.
Je souhaite que mon voisin enlève ce captage d'eau sauvage, même s'il date de très longtemps.
Ai je le droit de couper ce tuyau. Sachant que ce n est pas d'eau potable et que ce tuyau récupère l eau d une ravine de plus de 1 KM du lieu.
Bien que sur mon acte on parle d une servitude sans préciser qu' il s agit d un tuyau ou un ancien sentier. S il vous plait j ai besoin d aide
J'ai acheté un terrain ou un tuyau d 'eau par lequel mon voisin fait un captage d eau dans une ravine et ce tuyau traverse mon terrain.
Je souhaite que mon voisin enlève ce captage d'eau sauvage, même s'il date de très longtemps.
Ai je le droit de couper ce tuyau. Sachant que ce n est pas d'eau potable et que ce tuyau récupère l eau d une ravine de plus de 1 KM du lieu.
Bien que sur mon acte on parle d une servitude sans préciser qu' il s agit d un tuyau ou un ancien sentier. S il vous plait j ai besoin d aide
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