Contrat 39h - majoration heures supplémentaires
fp458593
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Bonjour,
Je suis en CDI sous un contrat 39h.
Les 4 heures supplémentaires me sont payées mais pas la majoration de 25% qui est versée en heures à récupérer.
Ainsi, sur mon bulletin de paie, on peut lire ces informations :
----------------------------------------------------------
En haut :
- Salaire mensuel (151,66 heures)
- Heures normales à bonifier (17,34 heures)
En bas du bulletin :
- Temps à récupérer en heures : 4,34
- Cumul des heures acquises : XXX
- Solde des heures à prendre : XXX
-----------------------------------------------------------
Certains collègues parlent de RTT, mais d'après ce que je peux lire un peu partout, nous n'avons pas de RTT, mais un REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT à la place du paiement de la majoration des heures supplémentaires.
D'après ce que je lis sur le net, soit il y a des RTT et les heures supplémentaires ne sont pas payées. Soit il n'y a pas de RTT, mais les heures supplémentaires sont payées.
D'ailleurs, sur le bulletin de paie, sur aucune ligne n'apparaît le terme 'RTT'.
D'où ma question, est-ce qu'il s'agit bien d'un simple REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT pour la majoration non payées, ou est-ce que légalement ces heures de repos sont des RTT ?
Merci d'avance pour votre aide !
Je suis en CDI sous un contrat 39h.
Les 4 heures supplémentaires me sont payées mais pas la majoration de 25% qui est versée en heures à récupérer.
Ainsi, sur mon bulletin de paie, on peut lire ces informations :
----------------------------------------------------------
En haut :
- Salaire mensuel (151,66 heures)
- Heures normales à bonifier (17,34 heures)
En bas du bulletin :
- Temps à récupérer en heures : 4,34
- Cumul des heures acquises : XXX
- Solde des heures à prendre : XXX
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Certains collègues parlent de RTT, mais d'après ce que je peux lire un peu partout, nous n'avons pas de RTT, mais un REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT à la place du paiement de la majoration des heures supplémentaires.
D'après ce que je lis sur le net, soit il y a des RTT et les heures supplémentaires ne sont pas payées. Soit il n'y a pas de RTT, mais les heures supplémentaires sont payées.
D'ailleurs, sur le bulletin de paie, sur aucune ligne n'apparaît le terme 'RTT'.
D'où ma question, est-ce qu'il s'agit bien d'un simple REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT pour la majoration non payées, ou est-ce que légalement ces heures de repos sont des RTT ?
Merci d'avance pour votre aide !
A voir également:
- Contrat 39h combien d'heure par mois
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
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2 réponses
tout cela doit etre écrit dans votre contrat ou dan l accord ARTT signé dans votre entreprise et qui est à dispo des salariés
Merci pour cette première réponse.
Dans mon contrat, je n'ai que ça :
(...) Au début du contrat :
Le présent contrat pourra évoluer, compte tenu des dispositions réglementaires relatives à la loi 98-461 du 13 juin 1998 visant l'instauration par R.T.T. de la durée légale du travail à 35h/hebdomadaires, en devenir ainsi que des conséquences qui en découleront (décrets, accord de branche et/ou accord d'entreprise), ainsi que l'accord de modulation en vigueur, sans que l'une des deux parties puisse s'en prévaloir en terme de rupture des présentes.
(...) Dans la section rémunération :
XXX percevra une rémunération mensuelle brute de XXXX pour 169 heures mensuelles et 39 heures hebdomadaires sur 13 mois.
Compte tenu de l'horaire collectif applicable dans l'entreprise, cette rémunération inclut les 17h34, la majoration de 25% sera à récupérer.
Pour l'accord 'ARTT', jamais vu. Je ne savais même pas que ça existait.
Dans mon contrat, je n'ai que ça :
(...) Au début du contrat :
Le présent contrat pourra évoluer, compte tenu des dispositions réglementaires relatives à la loi 98-461 du 13 juin 1998 visant l'instauration par R.T.T. de la durée légale du travail à 35h/hebdomadaires, en devenir ainsi que des conséquences qui en découleront (décrets, accord de branche et/ou accord d'entreprise), ainsi que l'accord de modulation en vigueur, sans que l'une des deux parties puisse s'en prévaloir en terme de rupture des présentes.
(...) Dans la section rémunération :
XXX percevra une rémunération mensuelle brute de XXXX pour 169 heures mensuelles et 39 heures hebdomadaires sur 13 mois.
Compte tenu de l'horaire collectif applicable dans l'entreprise, cette rémunération inclut les 17h34, la majoration de 25% sera à récupérer.
Pour l'accord 'ARTT', jamais vu. Je ne savais même pas que ça existait.
La législation juridique et financière évolue en permanence...