Licenciement de mon assistante maternelle

Question

Bonjour, 
J'embauche depuis le 01/07/2014 une assistante maternelle. 
Contrat: 36 semaines par an 
Montant de la mensualisation en année incomplète 322€96. 
J'aimerai connaître le nombre de jours de congés auxquels elle peut prétendre. 
J'aimerai connaître le montant de ses indemnités de licenciement. 
Nous avons voulu lui remettre une lettre de licenciement en mains propres vendredi dernier, elle a catégoriquement refusé de la prendre. En a t elle le droit? qu'en est il du préavis? est ce qu'il commence à compter de ce jour là? 
De plus, nous avons constaté un manquement quant à ses obligations: elle ne nous a pas averti de la modification d'agrément, car elle a un agrément pour 1 enfant de 0 à 2ans et 2 enfants de 2 ans à 6 ans. 
Comme elle a accepté de garder sa petite fille de manière légale, son agrément a été modifié, et du coup, elle a du faire une formation complémentaire, formation pour laquelle elle ne nous a pas transmis sa convocation juste le planning qui n'était pas nominatif. 
Elle ne respecte pas les consignes concernant l'hygiène de vie de notre enfant: couches mâles mises, repas donnés à des horaires qui ne sont pas les siens ex: il mange son biberon de 240ml à 10h30 elle lui donne son repas à 12h00. 
Elle possède différents animaux: chat qui traîne dans la maison, lapin, furets, cochon, chèvre et un wallaby. Elle ne nous donne pas l'assurance couvrant tous ces animaux; et pour le wallaby nous avons beaucoup de crainte concernant la légalité de cet animal. Qu'en est il? 
Je sais que cela fait beaucoup de questions, mais sincèrement c'est invraisemblable. 
J'ai vraiment besoin de vos conseils avisés afin d'être dans la légalité concernant son licenciement, car nous souhaitions la licencier pour faute. A savoir faute réelle et sérieuse, faute grave ou faute lourde. Qu'en est il? 
Merci pour votre retour.

casimir06 · Answer

Bonjour,

Bonjour,

J'embauche depuis le 01/07/2014 une assistante maternelle.
Contrat: 36 semaines par an
Montant de la mensualisation en année incomplète 322€96.
J'aimerai connaître le nombre de jours de congés auxquels elle peut prétendre.

Elle acquiert 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées + 2 jours par enfant à sa charge de moins de 15 ans au 30 avril de la période de référence, dans la limite des 30 jours légaux.
Vous comptez les semaines travaillées du 1/07/2014 au 31/05/2015 (sans remettre en cause les accords du contrat), vous divisez par 4 et multipliez par 2.5 + les éventuels jours sup enfant - de 15 ans.
Pour la période juillet 2014/mai 2015, vous auriez déjà du lui payer les cp acquis en ou a partir de juin.
Vous devez ensuite payer soit par maintien de salaire, soit 10% des salaires nets perçus sur la période d'acquisition. Vous payez le plus favorable à l'assmat.
Pareil du 1er juin 2015 à la rupture du contrat,sauf que là elle ne peut pas bénéficier des jours sup.
Vous n'oubliez pas dans votre comparatif maintien de salaire et 10% de tenir compte des cp acquis sur la période précédente pour les 10% sur les salaires.

J'aimerai connaître le montant de ses indemnités de licenciement.

L'indemnité de rupture est de 1/120ème de tous les salaires nets versés depuis le début du contrat, Cp inclus. (hors indemnités diverses)
Sauf si il existe un accord plus favorable au contrat.

Nous avons voulu lui remettre une lettre de licenciement en mains propres vendredi dernier, elle a catégoriquement refusé de la prendre. En a t elle le droit?

Absolument.

 qu'en est il du préavis? est ce qu'il commence à compter de ce jour là?

Non. Le préavis prend effet à réception du RAR ou sa première présentation par le facteur !

De plus, nous avons constaté un manquement quant à ses obligations: elle ne nous a pas averti de la modification d'agrément, car elle a un agrément pour 1 enfant de 0 à 2ans et 2 enfants de 2 ans à 6 ans.

Tant qu'elle respecte les conditions de validité de son agrément, elle n' à pas obligation de vous prévenir.

Comme elle a accepté de garder sa petite fille de manière légale, son agrément a été modifié, et du coup, elle a du faire une formation complémentaire, formation pour laquelle elle ne nous a pas transmis sa convocation juste le planning qui n'était pas nominatif.

Une formation complémentaire pour modification de son agrément ?
Cela me surprend fortement.
Vous êtes sur qu'il ne s'agit pas de la deuxième partie de sa formation obligatoire ?

Elle ne respecte pas les consignes concernant l'hygiène de vie de notre enfant: couches mâles mises, repas donnés à des horaires qui ne sont pas les siens ex: il mange son biberon de 240ml à 10h30 elle lui donne son repas à 12h00.

Vous ne lui donnez pas son petit déjeuner avant de le déposer chez elle ?
C'est un sujet qui aurait du être abordé au moment de son embauche !

Elle possède différents animaux: chat qui traîne dans la maison, lapin, furets, cochon, chèvre et un wallaby. Elle ne nous donne pas l'assurance couvrant tous ces animaux; et pour le wallaby nous avons beaucoup de crainte concernant la légalité de cet animal. Qu'en est il?

Alors, connaissiez vous l'existence de tous ces animaux avant de confier votre enfant ? 
Avez vous donné votre accord à la présence d'animaux sur le contrat ?
Sont ils en contact direct avec les enfants ?
Elle n'a pas obligation de vous communiquez son assurance pour ces animaux, en revanche la PMI lui demande de justifier tous les ans de cette assurance.
C'est auprès de la PMI que vous devez vous retournez pour vérifier qu'elle connait l'existence de ces animaux et qu'ils sont assurés.

Je sais que cela fait beaucoup de questions, mais sincèrement c'est invraisemblable.
J'ai vraiment besoin de vos conseils avisés afin d'être dans la légalité concernant son licenciement, car nous souhaitions la licencier pour faute. A savoir faute réelle et sérieuse, faute grave ou faute lourde. Qu'en est il?

Pour qu'il y est faute, il faut un manquement grave et que vous n'ayez plus confier votre enfant dès constatation de celle ci, avec information en RAR à votre assmat.

Je ne vois aucune faute en temps que telle dans ce que vous expliquez, même si je peut comprendre (si vous n'étiez pas informé pour les animaux) que la situation vous déplait.

Faites jouer votre droit de retrait, comme la loi vous y autorise pour licencier votre assmat et signalez vos remarques auprès de la PMI

Merci pour votre retour.

Cordialement

Tatyroxy · Answer

Je vous remercie pour ces informations.
Pour les animaux, le wallaby elle n'en avait pas, on lui a expressement demandé sur le carnet de liaison de ne plus mettre notre fils au contact des animaux quelqu'ils soient dans la mesure, ou il a du avoir un traitement concernant une réaction allergique.
Pour le wallaby on lui a demandé oralement les preuves de la validation en préfecture et de son puçage.

En ce qui concerne ses cp, on lui maintient son salaire en cas de congés.

Voici la lettre envoyé à la PMI: 


Mon conjoint vous a contacté courant juin 2015, pour vous faire part de nos inquiétudes concernant la qualité d'accueil, le respect des règles régissant l'accueil de notre enfant chez Madame xxxxxx, résidant au xxxxx à xxxxx(62), ainsi que le respect des consignes données à Madame xxx concernant le rythme de vie, l'hygiène de vie et l'hygiène corporelle de notre fils.
En effet, depuis le début de son contrat en Juillet 2014, nous avons mis en place un carnet de liaison concernant l'accueil de notre fils, où nous précisons ses heures de repas, sa température, la prise de médicament contre la fièvre, les consignes concernant son hygiène, les éventuelles remarques concernant des produits manquants, l'éveil de Corentin, ses heures de sommeil, une demande éventuelle émanant de l'assistante maternelle (jour de congé demandé, modification des conditions d'accueil, modification d'agrément ou toute autre demande comme des produits manquants comme les couches, cotons, crème....)
De ce fait, nous notons dessus nos demandes concernant l'accueil de notre fils. Nos demandes restent sans retour de la part de l'assistante, aucune communication n'est établie, elle se dit tête en l'air quand elle oublie une consigne ou même quand elle ne sait pas lire un tableau à double entrée, j'ai du très rapidement signaler les cases à remplir ou non....

Toutefois, malgré ce carnet de liaison, et nos demandes répétées nous remarquons des manquements de plus en plus importants : 

	Son hygiène corporelle n'est pas respectée : nous l'avons récupéré à multiples reprises avec le visage sale, trace de purée du midi séchée, morve du nez séché, des couches non changées en temps et heures ce qui a entrainé des boutons sur ses fesses et un feu de fesses à plusieurs reprises, des boutons sur le visage, ses vêtements sales....
	Son habitude de repas non respectée : on note le biberon du matin sur le carnet avec la quantité ainsi on sait qu'il doit manger entre 3 et 4 heures plus tard : exemple le 02/06 il a mangé à 10h30 160 ml de lait biberon donné par nos soins, et à 12h00, Corentin mangeait son repas du midi petit pot et yaourt, sans savoir si  c'est complétement ou non puisqu'il n'y a pas de détails la dessus. Le 03 Juin 2015, j'ai récupéré mon fils chez la nourrice, la couche sale d'urines et avec des filoches de coton encore collées sur les fesses et le pénis de mon fils, il avait des boutons assez importants et très irrités et ce même sur ses testicules, il supportait à peine que je puisse lui nettoyer. Ce ne sont là que des exemples parmi tant d'autres, la liste est malheureusement longue et non exhaustive.
	Manquement aux obligations : Suite à sa remise de son planning de formation, nous lui avons demandé sa lettre de convocation, l'assistante a refusé catégoriquement de nous la fournir. Nous, lui avons demandé à plusieurs reprises ses attestations d'assurance concernant sa responsabilité civile professionnelle, concernant les animaux présents chez elle : chat, wallaby, cochon, poules, furet, chèvre, chien de chasse, perruches, lapin....sans retour aucun de sa part... Elle ne voulait plus prendre sa température de quelques manières que ce soient, comment savoir quand il est malade ? 
On lui a fourni les certificats médicaux concernant les jours d'absence pour maladie et pour les médicaments, elle ne les a pas nous dit-elle.
Nous lui avons demandé une copie de son agrèment, sans retour ; l'attestation d'assurance voiture utilisée dans le cadre du transport de notre fils,  stipulant le caractère professionnel ponctuel du véhicule, et la garantie inhérente au transport de mon enfant.
De plus, nous avons dû lui fournir le cosy jusqu'au 10 mois de notre fils, nous lui avons prêté notre poussette, qu'elle a par ailleurs abimé.
Elle n'avait pas de parc pour accueillir notre enfant, ni de fond de parc ou encore de tour de parc pour éviter qu'il vienne à se coincer les pieds entre les barreaux et le protéger en cas de chutes. Le parc a été acheté que récemment moins de 3 mois.
Malgré nos contre-indications, elle utilisait le trotteur pour notre fils de façon exagérée et à n'importe quel moment, ainsi comme elle le disait si bien ça lui permettait de pouvoir faire sa cuisine ou tout autre activité.

Nous avons récupéré Corentin à multiples reprises avec des bleus, notamment une fois ou c'était un bleu suite à morsure, quand on lui a posé la question, elle ne sait pas du tout... que fait-elle de ses journées, si notre fils est sans surveillance ? C'est une question que nous pouvons malheureusement nous poser. Vous comprendrez donc que nous ne sommes pas sereins quand nous laissons notre fils chez elle.
Le chat se promène régulièrement dans la maison à hauteur des enfants. Le wallaby doit être normalement assuré et déclaré en préfecture, à aujourd'hui malgré nos demandes nous n'avons pas la certitude qu'elle puisse accueillir ce type d'animaux, et nous sommes inquiets concernant les microbes ou infections que cela peut entrainer pour notre fils.
L'accès à la cheminée n'est pas sécurisé complétement : accés aux buches de bois, au rebord en brique, à l'insert et qui, plus est, elle l'utilise en présence de notre fils.
Mais le summum a été quand je suis allée chercher mon fils, et quand je suis entrée dans la pièce Corentin était dans le parc seul, et son fils et elle était en train de faire le carrelage de sa cuisine....
Enfin, elle ne nous a en aucun cas prévenus de la modification de son agrément, car, nous avions signé dans le cadre où elle accueillait un enfant de 0 à 2 ans et 2 enfants de 2 à 6ans. Aujourd'hui, elle peut accueillir deux enfants de moins de deux ans, dont un qui sera sa petite fille.
Etant donné son comportement radicalement différent entre sa petite fille et notre fils, son manque d'impartialité, son incapacité à nous faire un compte rendu de sa journée : éveil : néant !, il fait 36°1 de température toute la journée et le soir on est à peine rentré à la maison il est à 38°.
Elle ne lui donne pas d'eau durant les grosses chaleurs et le laisser en tenue : Jean Basket pull longues manches, alors que nous lui avons précisé qu'en cas de chaleur il y avait de quoi manger boire s'hydrater (brumisateur),  de quoi le changer, les couches les cotons pour le changer, la crème pour son siège.... Nous avons même dû lui dire de faire attention à son hygiène, car elle accueillait notre fils avec un pull plein de poils d'animaux et de saletés...Rien n'y faisait....
Cela peut s'expliquer peut être par le fait qu'elle soit dépassée par le nombre d'enfants présents : notre fils c omplet; xxxx en périscolaire, Mathis son petit-fils (turbulent, capricieux, violent il donne des claques, et piques des crises de hurlement jusqu'à obtention de ce qu'il souhaite), Lilou enfant déclarée mais néanmoins sa petite fille....
Enfin, le langage employé devant mon fils me paraît plus qu'incongru et inapproprié en présence d'enfants. Le matin elle s'amusait à fermer sa porte en disant « non, je ne veux pas de toi ici », ou « tu t'en fous d'ta nounou quand ton père/ta mère est là ».

Nous souhaitons donc vivement votre retour concernant tous ces éléments qui ne sont que quelques exemples parmi tant d'autres.



Qu'en pensez vous

Licenciement de mon assistante maternelle

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