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NENES06 -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
ayant signé mon dernier bail de ma location meuble le 14/02/2014,
y a t'il tacite reconduction d'annee en année,s'il n'y a pas resiliation du proprietaire ou du locataire?
Merci.

3 réponses

  1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
     
    Si c'est votre résidence principale oui
    Pourquoi cette question?
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  2. NENES06
     
    Merci de votre reponse

    Je vous ai posé cette question, par ce que,

    j'ai signé, mon dernier bail,a mon proprietaire en fevrier 2014.

    Et ,le 20 juillet 2015,je reçois une LR/AR
    m'avisant,la fin de ce dernier bail cite plus haut, pour fin aout 2015.
    avec possibilité de continuer d'occuper l'appartement,jusqu'a ce que je trouve,un appartement qui me convienne.
    je suis dans cette appartement depuis septembre 2011 et j'ai signé 4 contrats de locations a des dates differentes:

    1er bail:signe le 01/04/2012
    2eme bail signe le 28/05/2013
    3eme bail signe le 01/01/2014
    4eme bail signe le 14/02/2014
    Pour 2015,je n'ai toujours rien signé.?
    Le proprietaire,m'a dit que le bail etait reconductible d'annee en annee,
    d'où ma question.
    Dans l'attente,
    veuillez agreer Monsieur,Madame,
    Mes salutations distinguées.
    Monsieur SORIO RENE

    PS:cet appartement est bien ma residence principale.
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    1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
       
      Le bail est reconductible vous n'avez pas a signer un nouveau bail.
      Votre bail numéro 1 a été signé le 01/04/2012 il est valable jusqu'au 30/03/2016.

      En aucun cas votre propriétaire ne peut vous demander de quitter les lieux avant cette date.
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      1. NENES06 > feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        Je vous remercie de vos renseignements,mais sur les contrats de location ,le proprietaire
        indique une durée d'un an,et les contrats de location ne sont jamais signes a la meme date.
        ( dates citees sur mon precedent message)
        pouvez vous me dire,pourquoi,doit-on se baser sur le premier bail de 2012 et pourquoi est-il valable jusqu'en 2016.
        desolé de vous solliciter et de vous deranger a nouveau.
        encore merci
        cordialement
        Mr SORIO RENE
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      2. NENES06 > feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        Je vous remercie de vos renseignements mais sur les contrats de location le proprietaire indique une durée d'un an, et les contrats de locations ne sont jamais signés a la meme date(dates citées dans mon précédent message)
        Pouvez vous me dire SVP pourquoi doit on se baser sur le 1er bail de 2012 et pourquoi est il valable jusqu'en 2016
        Désolé de vous solliciter et de vous déranger à nouveau
        Encore merci
        Cordialement
        Mr SORIO RENE
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    2. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
       
      Parce que vous avez un bail initial et que vous n'aviez pas a en signer d'autres.Donc il a été signé le 01/04/2012 renouvelé le 01/04/2013 renouvelé le 01/04/2014 renouvelé le 01/04/2015 et valable jusqu'au 30/03/2016
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      1. NENES06 > feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        Encore merci pour vos conseils et votre gentillesse

        cordialement
        Mr SORIO RENE
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  3. marmenard
     
    Bonjour
    Je confirme et note +10 feloxe excellent comme toujours
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    1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
       
      Merci marmenard mais je rougis
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