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NENES06 - 27 juil. 2015 à 08:00
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 27 juil. 2015 à 21:52
Bonjour,
ayant signé mon dernier bail de ma location meuble le 14/02/2014,
y a t'il tacite reconduction d'annee en année,s'il n'y a pas resiliation du proprietaire ou du locataire?
Merci.

3 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
27 juil. 2015 à 09:09
Si c'est votre résidence principale oui
Pourquoi cette question?
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Merci de votre reponse

Je vous ai posé cette question, par ce que,

j'ai signé, mon dernier bail,a mon proprietaire en fevrier 2014.

Et ,le 20 juillet 2015,je reçois une LR/AR
m'avisant,la fin de ce dernier bail cite plus haut, pour fin aout 2015.
avec possibilité de continuer d'occuper l'appartement,jusqu'a ce que je trouve,un appartement qui me convienne.
je suis dans cette appartement depuis septembre 2011 et j'ai signé 4 contrats de locations a des dates differentes:

1er bail:signe le 01/04/2012
2eme bail signe le 28/05/2013
3eme bail signe le 01/01/2014
4eme bail signe le 14/02/2014
Pour 2015,je n'ai toujours rien signé.?
Le proprietaire,m'a dit que le bail etait reconductible d'annee en annee,
d'où ma question.
Dans l'attente,
veuillez agreer Monsieur,Madame,
Mes salutations distinguées.
Monsieur SORIO RENE

PS:cet appartement est bien ma residence principale.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
27 juil. 2015 à 15:08
Le bail est reconductible vous n'avez pas a signer un nouveau bail.
Votre bail numéro 1 a été signé le 01/04/2012 il est valable jusqu'au 30/03/2016.

En aucun cas votre propriétaire ne peut vous demander de quitter les lieux avant cette date.
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NENES06 > feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024
27 juil. 2015 à 15:32
Je vous remercie de vos renseignements,mais sur les contrats de location ,le proprietaire
indique une durée d'un an,et les contrats de location ne sont jamais signes a la meme date.
( dates citees sur mon precedent message)
pouvez vous me dire,pourquoi,doit-on se baser sur le premier bail de 2012 et pourquoi est-il valable jusqu'en 2016.
desolé de vous solliciter et de vous deranger a nouveau.
encore merci
cordialement
Mr SORIO RENE
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NENES06 > feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024
27 juil. 2015 à 15:49
Je vous remercie de vos renseignements mais sur les contrats de location le proprietaire indique une durée d'un an, et les contrats de locations ne sont jamais signés a la meme date(dates citées dans mon précédent message)
Pouvez vous me dire SVP pourquoi doit on se baser sur le 1er bail de 2012 et pourquoi est il valable jusqu'en 2016
Désolé de vous solliciter et de vous déranger à nouveau
Encore merci
Cordialement
Mr SORIO RENE
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
27 juil. 2015 à 16:59
Parce que vous avez un bail initial et que vous n'aviez pas a en signer d'autres.Donc il a été signé le 01/04/2012 renouvelé le 01/04/2013 renouvelé le 01/04/2014 renouvelé le 01/04/2015 et valable jusqu'au 30/03/2016
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NENES06 > feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024
27 juil. 2015 à 19:32
Encore merci pour vos conseils et votre gentillesse

cordialement
Mr SORIO RENE
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Bonjour
Je confirme et note +10 feloxe excellent comme toujours
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
27 juil. 2015 à 21:52
Merci marmenard mais je rougis
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