Projet d'entreprise

Ericmoul42 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 13 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2015 - 26 juil. 2015 à 15:40
celineded Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 - 26 juil. 2015 à 17:13
Bonjour
J envisage d'acheter un vieux garage agricole qui est a l 'abandon depuis des années.
Je souhaiterai acheter se bâtiment pour installé une entreprise de mécanique automobiles et vente de véhicules.
Je ne modifie pas les dimensions du bâtiment actuel . Je remplace juste les murs extérieur, toiture et garde la structure métallique.
voici se que j'ai trouvé sur le plu, merci de me dire si se projet est possible

Le PLU dit que le bâtiment ARTICLE N - 1. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Dans l'ensemble de la zone N
- les occupations et utilisations du sol incompatibles avec la vocation de la zone,
- Les constructions nouvelles à l'exception de celles autorisées à l'article N - 2
- Les aménagements et changements de destination en vue de l'implantation
d'activités agricoles, industrielles, d'entrepôts
- Les activités de carrière, à l'exception su secteur Nca
- Les installations et travaux divers*suivants :
- Les dépôts d'ordures et de véhicules hors d'usage
- Les affouillements* et exhaussements de sol à l'exception de ceux rendus
nécessaires à la réalisation ou le fonctionnement des équipements prévus dans la
zone
- Les garages collectifs de caravanes, le camping et le stationnement de
caravanes* hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil
des campeurs, des caravanes* et des habitations légères de loisirs, le
stationnement hors garage supérieur à 3 mois des caravanes isolées
Dans les secteurs Ns et Nx toute construction nouvelle est interdite.
ARTICLE N - 2. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A
CONDITIONS PARTICULIERES
Dans l'ensemble de la zone :
- les ouvrages techniques et installations nécessaires à la protection, la gestion et la mise en
valeur des sites, milieux naturels et paysages ainsi qu'au fonctionnement des services publics.
- Dans ce secteur la restauration, la réhabilitation et le changement de destination des
bâtiments existants sont autorisés, soit pour l'habitat individuel (un seul logement), soit pour
des activités compatibles avec les bâtiments existants.
- Deux conditions doivent cependant être remplies, en ce qui concerne la réhabilitation et les
transformations des bâtiments en logement :
o La réhabilitation ou transformation donne lieu à la création d'un seul logement
o La réhabilitation et transformation en logement doit être raccordée aux réseaux
publics (Se reporter à l'article DG - 7 du titre I « Dispositions Générales »).
P.L.U de SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ Règlement
57
- Les travaux d'aménagement des constructions existantes sous réserve que
o la nouvelle destination ne soit pas interdite par l'article N-1
o elle soit compatible avec le niveau d'équipement et de service publics existant sur
le site,
o L'extension* des constructions existantes est autorisée pour les bâtiments de moins
de 150m² de surface de plancher, dans la limite de 20% de la surface existante,
- Les constructions à usage d'annexes liées à une habitation existante ou autorisée dans la zone,
dans la limite d'une annexe par tènement ou îlot de propriété et de 30 m² d'emprise au sol*.
Les annexes seront situées à proximité immédiate de l'habitation.
Les limitations de surface ne s'appliquent pas aux piscines.
Dans le secteur NH :
o L'extension des constructions existantes est autorisée.
Dans l'ensemble de la zone N, à l'exception des secteurs Nch, Nl, Ns, Nca et Nx :
- Les abris non agricoles sous réserve d'une emprise au sol inférieure à 10 m²
Dans le secteur Nl :
- Les constructions et installations à usage public de sport, de loisirs, d'activités touristiques et
d'intérêt collectif (jardins familiaux).
Dans le secteur Np : ne sont autorisées que
Les ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation du canal du Forez ou au fonctionnement des
services publics
L'entretien des plans d'eau existants sans extension et les ouvrages techniques nécessaires à la
gestion de la faune et de la flore.
ARTICLE N - 3. ACCES ET VOIRIE
Se reporter à l'article DG-6 du titre I « Dispositions Générales ».peut être de nouveau exploité si l orientation

1 réponse

celineded Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024
26 juil. 2015 à 17:13
bonjour,

je suis maitre d'oeuvre.

Avant tout il faut être certain que la zone de votre bâtiment correspond aux articles du PLU que vous mentionnez.Ceux ci sont soit sur l'acte notarié si vous etes propriétaire et ainsi vous allez le site du cadastre ou au service urbanisme de votre mairie.

De la vous pourrez vérifier sa faisabilité.

Par ailleurs, votre projet dépasse t'il 175m2?
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