Cloture ne respecte pas le PLU
max
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bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'ai installé une clôture chez moi (réalisé par un professionnel) sans faire de déclaration à la mairie car celle-ci ne respecte pas le PLU. Cette clôture est occultante par des lames de PVC et non par un occultant végétal (au dessus d'1m) comme le stipule le PLU. Je viens de recevoir un courrier de la mairie stipulant la réalisation de la déclaration préalable avec le respect de la règle d'occultation (qui est pour moi absurde car j'habite dans un lieu-dit) Quels sont les risques encourues si je modifie pas ma clotûre?
Merci
Merci
3 réponses
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Le démontage sous contrainte de votre clôture.... Cependant lisez bien le PLU et ses contraintes parfois il suffit d'un mot pour pouvoir rebondir dessus
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Bonjour
j'ai installé une clôture chez moi (réalisé par un professionnel) sans faire de déclaration à la mairie car celle-ci ne respecte pas le PLU.
Tout est dit ....
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Bjr,
je me posais la question des conséquences si je ne modifiais pas cette clôture
6 mois ferme et 10000 € d'amende !
> Mais non, je blague !! ^_^
La législation juridique et financière évolue en permanence...