Expulsion

Coco - 25 juil. 2015 à 11:07
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 25 juil. 2015 à 20:16
Bonjour,

Mes grands parents étaient considérés comme locataire sur une parcelle de terrain sur laquelle ils ont construits leur maison et y ont cultivés. A leur décès mes parents ont pris la relève et. ont versé pendant une période une location à la soit disant propriétaire.

Cette parcelle qui avait un numéro cadastral à subi une division sans document d'arpentage (je pense que c'est suite à un remaniement cadastral).

La soit disant propriétaire en 1985 et 1987 a vendu les deux nouvelles parcelles à un tiers, sans en informer mes parents, qui habitent toujours sur la parcelle avec nous mêmes leurs enfants (agés aujourd'hui de 39 et 42 ans).

Par jugement du Tribunal de Grande Instance du 15 mars 2005, il nous a été ordonné, ma mère mes frères et moi, l'expulsion. Que nous avions un délais de 2 mois pour libérer les lieux sous astreinte, passé le délais, de 100 € par jour de retard.

A ce jour nous résidons toujours sur la parcelle.

Le nouvel acquéreur (un agent immobilier) depuis, a fait une donation des deux parcelles, a ses deux parents.

Il faut savoir que d'autres familles habitent sur ces deux parcelles depuis de très très longues années.

La soit disant propriétaire à qui mes parents versait un loyer vers les années 1976, n'aurait elle pas du proposer la vente des parcelles à mes parents, en priorité, au lieu qu'à un agent immobilier qui n'a jamais occupé de façon continue et paisible, les lieux?
Quels sont nos droits a ce jour?
Merci pour votre soutien et vos conseils.
Colette

1 réponse

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189
25 juil. 2015 à 20:16
Bonsoir
Il faut aller voir d'urgence un avocat
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